Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
30 décembre 2022
Sanction en cas d’application indue du chômage temporaire : l’ONEM change son fusil d’épaule

Si vous appliquez du chômage temporaire qui n’est pas accepté par l’ONEM, les allocations seront récupérées. L’ONEM ne le fera plus auprès de votre collaborateur, mais bien auprès de vous en tant qu’employeur.

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Actualités juridiques
30 décembre 2022
Possibilité de flexi-jobs dans une nouvelle série de secteurs à partir du 1er janvier 2023

À partir du 1er janvier 2023, d’autres employeurs pourront recourir aux flexi-jobs.

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Actualités juridiques
30 décembre 2022
Saisie sur salaire et cession de rémunération en 2023: nouvelles limites salariales et prolongation de l’augmentation temporaire des limites salariales

Comme toutes les années, les limites pour saisie sur salaire et cession de rémunération sont publiées en décembre. Bien que des limites augmentées s'appliquent encore pour les mois de janvier, février et mars 2023, à titre de mesure de soutien dans le cadre de la crise de l’énergie.

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Actualités juridiques
29 décembre 2022
Calcul du précompte professionnel : disparition de l'arrondi aux multiples de 15 euros

Les employeurs sont tenus de retenir le précompte professionnel (PP) sur les rémunérations imposables qu'ils octroient. Pour les salaires mensuels, hebdomadaires et horaires, le PP est calculé sur la base de la « formule clé ». Le fisc détermine la formule clé pour chaque année de revenus. Jusqu'à l'année de revenus 2022, le PP calculé est déterminé en arrondissant le revenu mensuel à un multiple inférieur de 15 euros. Cet arrondi sera désormais supprimé. La réduction pour les isolés va aussi être réduite progressivement.

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23 décembre 2022
Indexation historiquement élevée pour les employés de la CP 200

Le salaire de plus de 500 000 employés du secteur privé (CP 200) augmentera de 11,08 % au 1er janvier 2023. Il s’agit de la plus forte indexation depuis l’introduction de l’indexation annuelle en janvier dans le secteur. Qu’implique cette indexation ?

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23 décembre 2022
Mesures budgétaires pour 2023 : récapitulatif pour les employeurs

Les mesures budgétaires pour 2023 ont été approuvées. Quels sont les changements pour les employeurs ? En voici un récapitulatif.

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Actualités juridiques
22 décembre 2022
Le CNT se prononce sur les dates des élections sociales de 2024

Le CNT propose que les élections sociales de 2024 aient lieu du 13 au 26 mai 2024. C’est ce qui ressort d’un avis du CNT daté du 20 décembre 2022. Toutefois, cette période d’élections sociales doit encore être inscrite dans la loi.

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Livre blanc
21 décembre 2022
Whitepaper Élections sociales 2024

Les élections sociales auront lieu à nouveau en 2024. Cela semble encore loin, mais l'organisation d'élections sociales nécessite une procédure longue et rigoureuse qui commence dès 2023. Si votre organisation organise cet événement pour la première fois ou si vous êtes déjà un expert par expérience, une bonne préparation reste importante.

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19 décembre 2022
Quels changements en 2023 pour les employeurs ?

Quels sont les changements sociojuridiques l’année prochaine ? Découvrez tout ce qui changera pour votre organisation du travail en 2023.