Le CNT se prononce sur les dates des élections sociales de 2024

Par l’intermédiaire d’élections sociales, vos collaborateurs élisent leurs représentants au conseil d’entreprise (CE) et/ou au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) au sein de votre entreprise.

Les élections sociales sont organisées tous les quatre ans. Les prochaines élections sociales auront lieu en 2024.

Le législateur détermine les dates exactes de la période des élections sociales. Le jour où les élections sociales à proprement parler ont lieu dans votre entreprise doit se situer dans cette période d’élections sociales. Le jour des élections sociales dans votre entreprise est précédé d’une procédure d’élections sociales d’une durée de 150 jours en principe.

Dans un avis du 20 décembre 2022, le CNT s’est prononcé, entre autres, sur les adaptations nécessaires de la législation relative aux élections sociales. Fixer la date des élections sociales de 2024 en fait partie.

Dans son avis, le CNT a proposé les dates suivantes : du 13 mai au 26 mai 2024 inclus. Si ces dates sont confirmées dans la loi, cela signifie que si vous devez organiser des élections sociales, le ou les jours d’élections sociales dans votre entreprise devront tomber le 13 mai 2024 au plus tôt et le 26 mai 2024 au plus tard.

Dans son avis, le Conseil note en outre que la fixation des dates des élections sociales de 2024 est fortement compliquée par les périodes de vacances qui diffèrent selon les Communautés. Par conséquent, les moments clés de la procédure risquent de tomber pendant des périodes de vacances, ce qui compromet l’organisation des élections sociales. C’est pourquoi, dans cet avis, les partenaires sociaux invitent les Communautés à se concerter sur les périodes de vacances.

Les dates des élections sociales de 2024 ne seront définitives qu’après leur ratification par le législateur. À suivre donc.

_{Source :
Avis du CNT n° 2.340 du 20 décembre 2022}