Récapitulatif
Dès le 1er décembre 2024, les travailleurs du sexe pourront légalement travailler en Belgique sur la base d’un contrat de travail. L’employeur devra toutefois obtenir un agrément au préalable. Nous avions déjà publié une série d’articles sur le sujet. La procédure relative à la demande d’agrément a récemment été publiée. Lisez cet article pour en savoir plus.
Les congés du bâtiment sont une forme de congés collectifs dans le secteur de la construction. Les accords en la matière sont fixés chaque automne pour l’année suivante, par province ou par arrondissement. Cependant, un employeur du secteur de la construction n’est pas tenu de respecter ce régime de congés.
Saint-Nicolas est de retour dans le pays, la fin de l’année approche. Vous souhaitez offrir un petit extra à vos travailleurs à cette occasion ? Faites-le d’une manière fiscalement avantageuse. Si vous respectez les règles de l’ONSS et du fisc, vous pouvez en effet offrir à vos travailleurs des (chèques) cadeaux qui ne seront pas considérés comme du salaire ni par l’ONSS ni par le fisc. Bref, un extra intéressant à obtenir pour vos travailleurs, et tout aussi avantageux à donner pour vous en tant qu’employeur.
À partir du 1er janvier 2025, tous les travailleurs devront en principe utiliser la carte de contrôle électronique (eC3.2) en cas de chômage temporaire, sauf dans le secteur des entreprises de travail adapté et des ateliers sociaux (CP 327). Toutefois, les employeurs et les travailleurs d’autres secteurs pourront encore demander une dérogation temporaire jusqu’au 30 juin 2025 au plus tard.
Le coefficient d’indexation pour le calcul de la cotisation CO2 (cotisation de solidarité) en 2025 peut être calculé. Outre l’indexation annuelle, le facteur de multiplication et la cotisation CO2 minimale seront plus élevés dès le 1er janvier pour les véhicules achetés, loués ou pris en leasing après le 1er juillet 2023.
En principe, vos travailleurs ne peuvent pas être occupés pendant les jours fériés. Par conséquent, si un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour d'inactivité dans votre entreprise, vous devez les remplacer par un autre jour de repos. Vos travailleurs conservent ainsi leur droit à dix jours fériés par année civile. Vous devez fixer ces jours de remplacement chaque fois avant le 15 décembre de l'année précédant l'année au cours de laquelle les jours fériés tombent. Concrètement, cela signifie que vous devez conclure des accords avant le 15 décembre 2024 pour le remplacement de ces jours fériés en 2025. Nous énumérons pour vous toutes les règles.
<< Un projet pilote a été lancé pour permettre aux médecins de créer et d’envoyer numériquement les futurs certificats d’incapacité de travail que les travailleurs devront fournir à leur employeur. Lisez cet article pour découvrir dans quels cas les certificats peuvent déjà être délivrés sous forme numérique. >>
Quatre jours fériés légaux approchent encore : le 1er novembre, le 11 novembre, le 25 décembre et enfin le 1er janvier. Pouvez-vous occuper vos travailleurs ces jours-là ? Et à quelles conditions ? À quel salaire votre travailleur a-t-il droit ?
Les employeurs devaient en principe remplir la plateforme digitale du FLA ( Federal Learning Account) pour le 30 novembre 2024 au plus tard. Cette obligation est finalement postposée à fin avril 2025.