Jours fériés 2025 et les jours de remplacement
En principe, vos travailleurs ne peuvent pas être occupés pendant les jours fériés. Par conséquent, si un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour d'inactivité dans votre entreprise, vous devez les remplacer par un autre jour de repos. Vos travailleurs conservent ainsi leur droit à dix jours fériés par année civile.
Vous devez fixer ces jours de remplacement chaque fois avant le 15 décembre de l'année précédant l'année au cours de laquelle les jours fériés tombent. Concrètement, cela signifie que vous devez conclure des accords avant le 15 décembre 2024 pour le remplacement de ces jours fériés en 2025. Nous énumérons pour vous toutes les règles.
Les jours fériés en 2025
Les jours fériés en 2025 sont les suivants :
- Nouvel An : mercredi 1er janvier 2025
- Lundi de Pâques : lundi 21 avril 2025
- Fête du travail : jeudi 1er mai 2025
- Ascension : jeudi 29 mai 2025
- Lundi de Pentecôte : lundi 9 juin 2025
- Fête nationale : lundi 21 juillet 2025
- Assomption : vendredi 15 août 2025
- Toussaint : samedi 1er novembre 2025
- Armistice : mardi 11 novembre 2025
- Noël : jeudi 25 décembre 2025
Quels sont les jours fériés que vous devez remplacer?
Vous devez remplacer les jours fériés qui correspondent à un dimanche ou à un jour d’inactivité dans votre entreprise. Un jour d’inactivité est un jour au cours duquel les travailleurs à temps plein de votre entreprise ne doivent pas travailler. Dans la plupart des entreprises, c’est le samedi.
Si votre entreprise ne travaille pas le samedi et le dimanche, vous devez fixer le jour de remplacement pour un jour férié avant la fin de l'année 2024, à savoir le samedi 1er novembre 2025.
Attention : les jours de remplacement doivent se situer dans l’année civile en cours.
Comment fixez-vous les jours de remplacement?
Avant le 15 décembre 2024, fixez un jour de remplacement pour les jours fériés qui correspondent à un dimanche ou un jour d'inactivité habituel en 2025 (pour les salariés à temps plein).
Les possibilités suivantes peuvent se présenter :
- La commission paritaire décide du remplacement de ces jours fériés (c’est inhabituel) ;
- Le conseil d'entreprise fixe les jours de remplacement ;
- S’il n’y a pas de conseil d’entreprise ou s’il ne prend pas de décision, vous pouvez alors fixer les jours de remplacement en accord avec la délégation syndicale ;
- Si ceci ne se fait pas ou qu’il n’y a pas de délégation syndicale, vous pouvez alors prendre une décision avec la majorité des travailleurs ;
- S’il n’y a pas de décision à ce niveau-là, le jour de remplacement est fixé par un accord individuel avec votre (vos) travailleur(s).
Attention : cette procédure doit aussi être suivie si vos travailleurs peuvent prendre librement le jour de remplacement sous la forme d’un jour libre supplémentaire. Dans ce cas-là, soyez aussi attentif au fait que les travailleurs prennent ces jours de remplacement dans l’année civile en cours (donc avant le 31 décembre 2025). Ici, une « carte d’absence » sur laquelle on fait une distinction entre les différentes sortes de jours libres (par exemple, vacances légales, vacances extra-légales, congé d’ancienneté, jours de réduction du temps de travail, jours de remplacement de jour férié,…) peut être un instrument de travail bien utile.
Si vous ne fixez pas de jours de remplacement, le jour férié est remplacé automatiquement par le premier jour d’activité qui suit. En cas de « jour férié de week-end », c’est normalement le lundi qui suit. Acerta part aussi de ce principe lors de la prévision salariale. Si vous voulez qu’un autre jour soit indiqué, vous pouvez le communiquer à votre conseiller en gestion salariale.
Procédure administrative
Avant le 15 décembre 2024, vous devez afficher un avis daté et signé reprenant la date des jours de remplacement (ou la disposition selon laquelle vos travailleurs peuvent prendre librement des jours de remplacement comme jours complémentaires libres) :
- Vous joignez une copie de cet avis à votre règlement de travail.
- Une deuxième copie est destinée à l’inspection sociale, à envoyer dans les huit jours. Vous trouverez les adresses des services d’inspection des lois sociales ici. Ceci est aussi possible de façon électronique. Le dépôt électronique est possible en vous connectant avec votre carte d’identité électronique (eID) ou via Itsme sur ce site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : www.arbeidsreglement.belgie.be (NL) ;
www.reglementdetravail.belgique.be (FR)