Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
06 septembre 2024
Mon travailleur fait de la politique

Les élections locales et provinciales auront lieu dans toute la Belgique le 13 octobre 2024. Ces élections impliquent non seulement le droit d’aller voter (en Flandre) ou le vote obligatoire (à Bruxelles et en Wallonie), mais aussi le droit de se présenter à ces élections. Quid si votre travailleur se porte candidat ? Quelles sont les implications sur la relation de travail et quelles solutions sont possibles ?

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14 août 2024
Extension de l’enregistrement des présences dans le secteur du nettoyage

À partir du 1er janvier, des registres de présence obligatoires devront être prévus à plus d’occasions et sur plus de lieux de travail pour toutes les activités d’entretien et/ou de nettoyage de biens immobiliers. Voyez ce qui s’applique à votre organisation.

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Actualités juridiques
13 août 2024
Canicule au travail : Shorts et tongs sont-ils permis ?

Nous sommes gâtés par un soleil bien présent cette semaine, le tout combiné avec une ambiance de vacances pourrait tenter vos travailleurs de porter des vêtements plus légers et moins formels sur leur lieu de travail. Mais le travailleur peut-il vraiment tout se permettre ?

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Actualités juridiques
12 août 2024
Chaleur au travail : Quand les températures deviennent-elles insupportables?

En ce moment, nous traversons une nouvelle vague de chaleur. Qui dit augmentation des températures, dit risques potentiels pour la santé sur le lieu de travail. La législation belge prévoit des mesures de protection à ce sujet. Nous vous donnons un aperçu des règles en vigueur.

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Actualités juridiques
09 août 2024
Travail adapté individuel: Un nouveau pack de départ pour les personnes faisant l’objet d’un conseil en matière de travail adapté collectif qualifiées de « personnes extrêmement vulnérables » ?

Le gouvernement flamand souhaite introduire un nouveau pack de départ dans le cadre du travail adapté individuel pour les personnes faisant l’objet d’un conseil en matière de travail adapté collectif qualifiées de « personnes extrêmement vulnérables ». Il s’agirait d’une prime salariale équivalent à 40 % du salaire de référence plafonné pendant le trimestre de la décision et les sept trimestres suivants, ainsi que d’un besoin « moyen » d’accompagnement pour ces mêmes trimestres.

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Actualités juridiques
27 juin 2024
Chômage temporaire : La carte de contrôle électronique obligatoire à partir de 2025 ?

Depuis septembre 2023, les travailleurs qui ont conclu un accord avec leur employeur à ce sujet peuvent utiliser la carte de contrôle électronique en cas de chômage temporaire. En tant qu’employeur, vous pouvez également l’imposer. Consultez notre article à ce sujet. Cette carte électronique devient obligatoire à partir du 1er janvier 2025. La carte de contrôle papier disparaîtrait alors complètement (sauf exceptions). Mise à jour 26 juillet 2024 Les textes législatifs ont été publiés depuis. Cela signifie que la carte de contrôle électronique deviendra effectivement obligatoire à partir du 1er janvier 2025, sauf dans le secteur des ateliers protégés et des entreprises de travail adapté. Le livre de validation obligatoire est également supprimé.

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Actualités juridiques
25 juin 2024
Votre travailleur est-il actif sur le plan politique ?

Le dimanche 9 juin, nous avons de nouveau voté, cette fois pour les élections européennes, fédérales et régionales. À quoi devez-vous faire attention si un ou plusieurs de vos travailleurs figurent sur la liste électorale?