Récapitulatif
Selon la législation sur les lanceurs d’alerte, les mauvaises pratiques dans les organisations doivent pouvoir être révélées par un employé ou un tiers (dénonciateur) qui bénéficie de la protection nécessaire pour le faire. A cet effet, la loi prévoit que les entreprises doivent mettre en place un canal de communication interne efficace.
L'organisation d'élections sociales nécessite une procédure longue et rigoureuse. Il est plus que temps d'y réfléchir pour 2024.. Alors si votre organisation organise cet événement pour la première fois ou si vous êtes déjà un expert par expérience, une bonne préparation reste importante.
Depuis 2013, chaque organisation de plus de 20 travailleurs doit établir un plan pour l’emploi. Quelles obligations un plan pour l’emploi implique-t-il pour vous, en tant qu’employeur ? Et quel délai devez-vous respecter ?
Une nouvelle liste d’indemnités journalières forfaitaires pour les voyages de service à l’étranger a été publiée récemment. À compter du 15 février 2023, ces nouvelles indemnités journalières peuvent être payées exonérées d’impôts aux travailleurs ou dirigeants d'entreprise pour les frais engendrés pendant un voyage de service à l’étranger. C'est la première fois en cinq ans que les montants ont été adaptés. Les indemnités ont été revues à la hausse pour certains pays, et à la baisse pour d’autres. Vérifiez donc bien les indemnités que vous octroyez !
La journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2023 donne lieu à des actions syndicales et les transports en commun font grève le 10 mars 2023
Le 25 février est la journée mondiale du bénévolat et du volontariat. Peut-être l’occasion de permettre à vos travailleurs d’effectuer une journée de bénévolat ou de faire appel à eux pour soutenir vos équipes ?
Chaque entreprise qui occupe habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs a l'obligation de préparer et transmettre, tous les deux ans, un rapport d'analyse sur la structure de rémunération. Ça doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Le 14 février 2023, la FGTB organise une journée d'action. Ils veulent des reformes fiscales et un réduction des prix de l’énergie.
Le paysage des (sous-)commissions paritaires est en évolution. Certains champs d’application sont remaniés, et certaines (sous-)commissions paritaires sont ou seront supprimées. L’objectif de ces modifications est de moderniser ou de simplifier la répartition en (sous-)commissions paritaires, et/ou de rapprocher les conditions de travail des ouvriers et des employés dans le secteur. Si vous êtes confronté à une telle modification concernant votre (sous-)commission paritaire, la question se pose quant à son impact sur les conditions de travail spécifiques à votre secteur. À la demande des partenaires sociaux, le législateur crée davantage de sécurité juridique à ce sujet. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023.