Récapitulatif
Traditionnellement, une nouvelle année va de pair avec toute une série de nouveautés pour les entrepreneurs et les indépendants. Et 2023 ne déroge pas à la règle. Les changements suivants sont déjà certains.
En septembre 2022, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de décembre. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. En raison de la forte inflation, ces frais ont été ajustés plusieurs fois en peu de temps.
À compter du 1er janvier 2023, les montants minima pour la validité de la clause d’écolage, de la clause de non-concurrence et de la clause d'arbitrage seront adaptés.
À partir du 1er janvier 2023, vos collaborateurs auront droit à un congé de naissance, un congé d’adoption et un congé parental d’accueil plus longs. Le nombre de jours durant lequel vous devez continuer à payer leur rémunération ne change pas. Comment fonctionne cette prolongation ?
L’indexation a lieu à un moment précis dans votre secteur ? Dans ce cas, il faut vous attendre à une indexation historiquement forte. Une véritable source d’inquiétude, car vos frais salariaux s’apprêtent à augmenter. Quelles mesures pouvez-vous prendre ?
Le conflit en Ukraine, la hausse des prix… Nous vivons une période difficile et peut-être que votre entreprise en paye les frais. Ces conseils vous permettront de respirer d’un point de vue financier.
Dépassement de l’indice-pivot en novembre 2022: quelles conséquences pour les personnes en RCC ?
Les travailleurs âgés, qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans, peuvent demander un régime de travail adapté. Si l'employeur ne peut pas le prévoir, le contrat de travail prendra fin et l'employeur devra payer une indemnité complémentaire. Le montant de cette indemnité complémentaire est de 175,33 euros à compter du 1er décembre 2022 après indexation.
Une indemnité supplémentaire est prévue pour les travailleurs qui travaillent dans un régime de travail avec travail de nuit entre minuit et 5 heures du matin.