Indexation inédite des salaires : quelle est la situation ?

Chaque secteur possède ses propres règles, c’est pourquoi vous devez d’abord vérifier quelles sont les dispositions de votre CCT sectorielle en matière d’indexation des salaires. Retrouvez ces informations dans Juricible. Vous y trouverez des règles quant à l’indexation des salaires et aux collaborateurs auxquels le mécanisme d’indexation s’applique.

Si votre CCT sectorielle prévoit que vous devez indexer à la fois les salaires minimums et les salaires effectifs, ce qui est généralement le cas, vous devez appliquer l’index dans son intégralité.

Il se peut néanmoins que seule l’indexation des salaires minimums soit obligatoire ou que l’indexation des salaires effectifs ne s’applique que jusqu’à un certain plafond lié à une catégorie de fonction. Des principes différents peuvent également s’appliquer à certaines catégories. Vous devez alors vérifier dans les accords de votre entreprise si des dispositions permettent de limiter l’index.

D’autres dispositions peuvent avoir été prises au niveau de l’entreprise en matière d’indexation.

Si votre CCT sectorielle ne prévoit que l’indexation des salaires minimums, il est en effet possible qu’au niveau de l’entreprise il soit prévu que les salaires effectifs soient également indexés. Si vous souhaitez modifier les accords conclus au niveau de l’entreprise (CCT d’entreprise ou règlement du travail), vous devrez vous asseoir autour de la table avec les représentants des travailleurs ou vous soumettre à la procédure de modification.

S’il n’existe aucun accord sectoriel ni aucun accord au niveau de l’entreprise, et que vous appliquez l’indexation de manière totalement discrétionnaire, en précisant qu’il s’agit d’une opération ponctuelle et qu’elle n’ouvre pas de droit sur l’avenir, vous pouvez envisager d’ignorer ou de limiter l’index.

Si, par le passé, vous n’avez pas explicitement indiqué que l’indexation était ponctuelle, il se peut qu’un usage se soit instauré, voire une modification tacite du contrat de travail de votre collaborateur. Si tel a été le cas, et que vous ne souhaitez plus appliquer l’indexation, vous allez devoir mettre fin à cet usage ou modifier le contrat de travail. Il est préférable de le faire par écrit et avec un préavis raisonnable. Notez que les travailleurs peuvent contester la cessation de cet usage ou la modification des conditions de travail devant les tribunaux.

Comme vous l’aurez remarqué lors des étapes 1 et 2, vous devrez généralement appliquer l’indexation. Vous pouvez toutefois réduire les frais salariaux en prenant d’autres mesures, comme :

Vu les conditions financières et économiques difficiles, vous pourriez décider de laisser tomber le bonus.

Vous avez l’intention de recruter un nouveau collaborateur le 1^er janvier 2023 ? Faites alors en sorte d’inclure l’indexation dans le salaire de départ. Vous pouvez également reporter légèrement la date de début du contrat de travail.

Si vous accordez des avantages salariaux, vous pouvez toujours préciser qu’il s’agit d’avantages ponctuels qui ne constituent en rien un précédent pour l’avenir.

Vous pouvez également optimiser les packages salariaux. Comment procéder ? En minimisant la base salariale sur laquelle s’appliqueront les futures indexations. Vous pouvez, pour ce faire, rendre une partie du salaire variable.