Prolongation du congé de naissance, du congé d’adoption et du congé parental d’accueil à partir du 1er janvier 2023

La prolongation du congé de naissance pour les pères et les coparents prendra effet le 1er janvier 2023. La prolongation précédente date du 1er janvier 2021 : le congé de naissance de dix jours avait alors été prolongé de cinq jours pour atteindre un total de 15 jours. Pour les naissances à partir du 1er janvier 2023, ce nombre sera à nouveau augmenté de cinq jours, ce qui portera le total à 20 jours.

Ces jours supplémentaires peuvent également être pris par votre collaborateur au cours d’une période de quatre mois à compter du jour de l’accouchement.

Votre collaborateur a droit à sa rémunération normale pendant les trois premiers jours de son congé de naissance. Pour les autres jours du congé de naissance (il s’agit donc de 17 jours à partir du 1er janvier 2023), votre collaborateur a droit à une allocation de sa mutuelle.

Si votre collaborateur adopte un enfant mineur, il peut prendre un congé d’adoption pour s’occuper de cet enfant.

Le congé d’adoption est constitué par :

• d’une part, un crédit individuel par parent adoptif, d’une durée maximale de six semaines (des règles particulières s’appliquent dans le cas d’enfants avec un handicap et d’adoption simultanée de plusieurs enfants mineurs), et
• d’autre part, un crédit supplémentaire à répartir entre les parents adoptifs.

C’est ce crédit supplémentaire qui augmente à partir du 1er janvier 2023. Cette augmentation s’inscrit dans le cadre de l’allongement progressif suivant :

• le crédit supplémentaire s’élève à une semaine à partir du 1er janvier 2019 ;
• le crédit supplémentaire s’élève à deux semaines à partir du 1er janvier 2021 ;
• le crédit supplémentaire s’élève à trois semaines à partir du 1er janvier 2023 ;
• le crédit supplémentaire s’élève à quatre semaines à partir du 1er janvier 2025 ;
• le crédit supplémentaire s’élève à cinq semaines à partir du 1er janvier 2027.

Pour connaître la durée du crédit supplémentaire, vous devez considérer la date à laquelle votre collaborateur demande le congé d’adoption. Le crédit supplémentaire s’élève donc à trois semaines pour les demandes introduites à partir du 1er janvier 2023, à condition que le congé d’adoption demandé commence au plus tôt le 1er janvier 2023.

Exemple :

Votre collaborateur, ainsi que son/sa partenaire travaillant pour un autre employeur, adopteront un enfant mineur le 1er mars 2023. Votre collaborateur souhaite prendre un congé d’adoption à partir de cette date, et vous en fait la demande le 9 janvier 2023. Votre collaborateur décide, en concertation avec son/sa partenaire, de prendre non seulement l’intégralité de son crédit individuel, mais aussi l’intégralité du crédit supplémentaire. Votre collaborateur pourra donc prendre jusqu’à 9 semaines de congé d’adoption, et son/sa partenaire jusqu’à 6 semaines. Votre collaborateur doit vous fournir une déclaration sur l’honneur au plus tard au moment où le congé d’adoption commence, indiquant que le crédit supplémentaire lui est attribué (et non à son/sa partenaire).

Pendant les trois premiers jours civils de son congé d’adoption, votre collaborateur a droit au maintien de sa rémunération normale et vous devez donc continuer à la lui payer.

Pendant la durée restante du congé d’adoption, votre collaborateur ne reçoit pas de rémunération, mais aura droit à une allocation de sa mutuelle.

Votre collaborateur qui accueille un enfant mineur dans sa famille dans le cadre d’un placement familial de longue durée a droit à un congé parental d’accueil pour s’occuper de cet enfant.

Comme le congé d’adoption, le congé parental d’accueil est constitué par :

• d’une part, un crédit individuel par parent d’accueil, d’une durée maximale de six semaines (ici encore, des règles particulières s’appliquent dans le cas d’enfants avec un handicap et de l’accueil simultané de plusieurs enfants mineurs),
• d’autre part, un crédit supplémentaire à répartir entre les parents d’accueil.

Ce crédit supplémentaire évolue au cours de la période 2019-2027 selon le même allongement progressif que celui prévu pour le congé d’adoption.

Ici aussi, pour connaître la durée du crédit supplémentaire, il faut considérer la date de la demande de congé parental d’accueil. Le crédit supplémentaire s’élève donc à trois semaines pour les demandes introduites à partir du 1er janvier 2023, à condition que le congé parental d’accueil demandé commence au plus tôt le 1er janvier 2023.

Pendant les trois premiers jours civils de son congé parental d’accueil, votre collaborateur a droit au maintien de sa rémunération normale et vous devez donc continuer à la lui payer.

Pendant la durée restante du congé parental d’accueil, votre collaborateur ne reçoit pas de rémunération, mais aura droit à une allocation de sa mutuelle.

_{Source : art. 30, 30ter et 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail}