Quels changements en 2023 pour les indépendants ?

Les conjoints aidants nés entre le 1^er janvier 1956 et le 31 mai 1968 auront plus rapidement accès à la pension minimale. La condition d’accès ne sera plus de 30 années de carrière, mais sera calculée sur la base d’une période de référence spécifique à partir du 1^er janvier 2023. Celle-ci court du 1^er janvier 2003 au trimestre précédant la prise de cours de la pension.

Les travailleurs qui ont presté 2/3 des années de cette période ont désormais droit à la pension minimale. Les années en tant que travailleur, indépendant, conjoint aidant dans le maxi-statut et les activités à l’étranger (UE ou traité bilatéral) comptent.

Le nombre de jours de congé de naissance pour les pères et les « coparentes » augmente en 2023 : pour les naissances à compter du 1er janvier 2023, le congé s’élève à maximum 20 jours complets ou 40 demi-jours. Ces jours peuvent être pris en une période ininterrompue ou au compte-goutte. En outre, le congé doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant.

Les sociétés doivent payer une cotisation annuelle à charge des sociétés. Le montant de cette cotisation est défini par la taille de la société. Les montants suivants s’appliquent pour 2022 :

• 868,00 euros pour les grandes sociétés 
• 347,50 euros pour les petites sociétés

Le total bilantaire de l’avant-dernier exercice détermine si la société doit payer une cotisation élevée ou réduite. Pour 2022, la limite s’élève à 746 410,17 euros.

Dès 2023, la cotisation annuelle sera indexée. Vous trouverez les montants probables pour 2023 dans le tableau ci-dessous. Ceux-ci doivent encore être confirmés définitivement.

Bon nombre d’entrepreneurs rencontrent des difficultés financières en raison de la hausse des prix de l’énergie. Les indépendants qui doivent cesser ou interrompre leurs activités à cause d’un événement ayant un impact économique, comme la crise énergétique, peuvent entrer en considération pour le droit passerelle classique - interruption forcée -sous certaines conditions.

Ce droit passerelle subira un remaniement complet en 2023. Nous ignorons encore à quoi il ressemblera exactement. Nous vous tenons au courant.

En tant qu’indépendant, vous êtes légalement obligé de payer des cotisations de sécurité sociale chaque trimestre. Ces montants sont fixés par les pouvoirs publics et seront connus prochainement.

Le pourcentage de cotisation ne changera pas en 2023. Vous payez maximum 20,50 % de cotisations sociales par an sur vos revenus professionnels. Vous payez des frais de gestion en sus. Avec des frais de gestion de 3,05 % à peine, vous payez la cotisation la plus faible du pays chez Acerta.

Les limites de l’activité autorisée pour les veuves et les veufs qui sont âgés de moins de 65 ans, ne disposent que d’une pension de survie et ont un ou plusieurs enfants à charge, sont revues à la hausse. À partir du 1^er janvier 2023 :

• le plafond actuel pour « enfant à charge » passe à 4020 euros net par an pour une activité professionnelle en tant qu’indépendant. Ce plafond s’applique s’il n’y a qu’un seul enfant à charge ;
• une augmentation complémentaire de 4020 euros net pour les revenus professionnels en tant qu’indépendant est octroyée par enfant supplémentaire à charge.

Ces montants ont été indexés sur la base de l’indice du 1^er janvier 2022. Les montants actualisés seront communiqués ultérieurement.

Le régime de l’assurance incapacité de travail des indépendants sera harmonisé avec celui des travailleurs. Ainsi, à partir du 1^er janvier 2023, les indépendants en incapacité de travail peuvent reprendre leur activité sans autorisation préalable du médecin-conseil de la mutuelle. De même, les indépendants ne devront plus interrompre les soins et l’assistance non directs aux personnes handicapées (moyennant le respect de quelques conditions) pendant une période d’incapacité de travail.