Récapitulatif
Le deal pour l’emploi prolonge le délai à respecter pour communiquer les horaires de travail variables de vos travailleurs à temps partiel. La législation en matière de conditions de travail transparentes et prévisibles définit le délai de communication pour les flexi-jobs et les travailleurs ne relevant pas de la loi relative aux règlements de travail (tels que les travailleurs domestiques) et mentionne explicitement le droit pour le travailleur à temps partiel de refuser les prestations de travail dans certains cas.
Le deal pour l’emploi facilite l’introduction du travail en soirée dans le cadre d’activités d’e-commerce
Une journée de grève nationale est annoncée le 9 novembre avec des actions syndicales. Le secteur de l'éducation participe également à l'action. L'ampleur de la volonté d'agir dans le domaine de l'éducation n'est pas claire. Si l'école ferme et que le travailleur ne peut pas assurer une autre prise en charge de son enfant, il doit chercher une alternative. Quelles sont les options ?
La protection contre le licenciement n’est pas chose nouvelle. On pense plus communément à la femme enceinte mais cette protection concerne bien plus de travailleurs. Suite à une nouvelle législation qui entrera en vigueur le 10 novembre 2022[1], cette protection sera encore étendue à de nouvelles catégories de travailleurs, parfois pour une période plus longue, soumis dans d’autres cas à une sanction plus lourde ou encore étendue aux travailleurs dits « temporaires ».
Une nouvelle loi, qui entrera en vigueur le 10 novembre 2022, reconnaît le droit des travailleurs à travailler pour plusieurs employeurs en parallèle.
Le préavis donné par l’employeur connaît bientôt quatre causes de suspension supplémentaires mises en place par la loi dit « WLB ». La loi a été publié au Moniteur belge le 31 octobre 2022.
Le vendredi 11 novembre est un jour férié. Vous devrez donc envoyer votre lettre de préavis plus tôt cette semaine.
Le 11 octobre 2022, les ministres fédéraux sont parvenus à un accord sur le budget, et le Premier ministre De Croo a fait sa déclaration politique annuelle au Parlement. Les accords budgétaires apportent une réponse à la crise énergétique et aux augmentations de l'inflation et des coûts salariaux. Ces accords devront être traduits en législation dans la période à venir. Nous vous proposons un aperçu basé sur les informations dont nous disposons actuellement.
Dans le contexte actuel de travail hybride, un peu plus de la moitié (54 %) des travailleurs peuvent travailler à domicile, selon une enquête réalisée par Acerta auprès de quelque 2000 travailleurs.