Récapitulatif
Simplification des obligations administratives concernant le travail à temps partiel à compter du 1er octobre
Avez-vous l’intention d’embaucher prochainement un travailleur à temps partiel ? Tenez alors compte du fait qu’à partir du 1er octobre 2017, de nouvelles règles s’appliquent à l’établissement du contrat de travail et du règlement de travail.
Et si c’était votre travailleur ? Aurait-il le droit de quitter son poste du jour au lendemain ?
Comme vous le savez, vous êtes dans l’obligation, à chaque nouvelle entrée en service, d’effectuer à temps une déclaration Dimona pour un nouveau travailleur, c’est-à-dire, au plus tard, au moment où le travailleur commence à travailler pour vous. Comment aborder cette étape au mieux ?
Dans le cadre de l’augmentation du pouvoir d’achat des travailleurs, de nombreux secteurs ont conclu des CCT dans lesquelles ils imposent à l’employeur de payer une prime annuelle. Si vous êtes actif/ve dans ce secteur, vous devez respecter cette CCT et donc payer la prime au moment mentionné dans celle-ci. Toutefois, il est souvent possible de transformer une telle prime en un autre avantage équivalent.
Dans la soirée du vendredi 2 juin, syndicats et employeurs ont atteint un projet d’accord dans lequel ont été conclus les accords pour la période 2017-2018. Ceux-ci concernent e.a. le pouvoir d’achat, les RCC (ancienne prépension) et le crédit-temps. Vous trouverez les grandes lignes de ce projet d’accord ci-après. Il ne s’agit toutefois que d’un projet qui doit donc encore être signé. Il pourrait donc être soumis à des modifications.
Le cumul des mandats a été au centre de l’attention ces derniers mois, chacun voulant travailler plus pour gagner plus. Un travailleur peut-il, tout comme les mandataires publics, cumuler plusieurs contrats de travail ?
Bien que de nombreuses entreprises y aient déjà recours, il n’existaiti aucun cadre légal au sens strict pour les horaires flottants. La loi sur le travail faisable et l’agilité y apporte du changement. Celui-ci crée un cadre pour introduire les horaires flottants dans l’entreprise au moyen d’une CCT ou du règlement de travail. Grâce à ce régime d’horaires flottants, le travailleur peut déterminer lui-même l’heure de début et de fin de ses prestations de travail, en tenant compte des plages fixes et des plages mobiles.