Récapitulatif
La législation et la réglementation évoluent régulièrement, ce qui a une incidence sur vous en tant qu’employeur ou sur vos collaborateurs. C’est pourquoi Acerta vous propose un récapitulatif des changements sociojuridiques prévus en septembre 2022.
Après deux ans de restrictions liées au coronavirus, les activités du personnel font enfin leur retour. Qu'il s'agisse de fêtes d'entreprise, de drinks, d’événements ou de team buildings, tout est à nouveau possible. Voici un petit aperçu des points d’attention.
En juillet 2022, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de septembre. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. C'est la cinquième fois en peu de temps que ces frais sont ajustés.
Une nouvelle loi assouplit les conditions pour une clause dans le contrat de travail par laquelle votre collaborateur vous cède des droits d’auteur. La validité d’une telle cession concernant des formes d’exploitation encore inconnues n’exige désormais plus que la clause octroie au collaborateur une participation au profit. Le droit de votre collaborateur à une rémunération appropriée et juste est désormais assuré par la loi même, via le mécanisme de la « clause de succès ».
La législation et la réglementation évoluent régulièrement, ce qui a une incidence sur vous en tant qu'employeur ou sur vos collaborateurs. C’est pourquoi Acerta vous propose un récapitulatif des changements sociojuridiques prévus en juillet 2022.
Le monde qui nous entoure évolue à un rythme effréné et les experts-comptables sont au cœur de ces évolutions. C’est pourquoi Acerta a organisé le quatrième Acerta Summit, une journée ponctuée par des orateurs de premier plan qui ont donné l’inspiration nécessaire pour l’avenir. En effet, désireux d’adopter cette évolution, nous avons choisi « The Challenge of Change » comme thème de la journée, a expliqué notre CEO Christophe Deroose. Nous résumons pour vous quelques conclusions importantes.
La fin de la procédure assouplie pour le chômage temporaire approche à grands pas. À partir du 1er juillet 2022, en tant qu’employeur, vous ne pourrez plus y avoir recours et l’allocation de chômage temporaire s’élèvera à nouveau à 65 % du salaire moyen plafonné.
Le bonus à l’emploi flamand est désormais une réalité. Cette nouvelle prime sera versée à partir de 2023 aux collaborateurs qui répondent aux conditions.
La procédure assouplie de chômage temporaire pour cause de force majeure sera bientôt levée. Initialement, la procédure avait été mise en place en raison de la pandémie de coronavirus avant d’être élargie en raison des inondations et du conflit en Ukraine.