Chercher
Fermer
      Aucun résultat trouvé
      Voir toutes les astuces de recherche

      Astuce de recherche : Voir les mots-clés les plus recherchés sur acerta.be

      FR
      NL EN

      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

      -

      Alternative de vacances : le congé sans solde

      À l'approche de l'été, de nombreux travailleurs sont en train d’organiser leurs vacances. Tous les jours de congé ont-ils déjà été utilisés et vos travailleurs souhaitent-ils encore bénéficier d'une semaine de vacances supplémentaire ? Dans ce cas, le congé sans solde peut être une option. Mais attention, outre les conditions générales du congé sans solde, le congé a également un impact sur les conditions d’emploi.

      Lisez cet article
      -

      Réduction des charges pour les entreprises en phase de démarrage et réduction AIP : modification des notions de petite entreprise et de micro-entreprise

      À certaines conditions, les petites entreprises bénéficient d’une réduction des charges pour le personnel qu’elles occupent. Cette réduction des charges fait partie intégrante de la « réduction AIP ». Les petites entreprises en phase de démarrage bénéficient d’une réduction supplémentaire temporaire des charges. La réduction des charges ne s’applique qu’aux employeurs correspondant à la définition des petites entreprises du droit des sociétés, et la réduction des charges est plus importante pour ceux correspondant à la définition des micro-entreprises. Les critères définissant les petites entreprises et les micro-entreprises changent. Les nouveaux critères s’appliqueront à partir des exercices commençant après 2023. Ces changements n’ont pas d’effet sur d’autres réductions des charges, par exemple la réduction des charges pour les zones d’aide ou pour la recherche scientifique.

      Lisez cet article
      -

      En trois étapes vers une politique de vacances réussie

      Tout le monde a besoin de vacances. Saviez-vous qu’un travailleur à temps plein qui travaille 5 jours par semaine a droit à 20 jours de congés légaux ? Du moins, si l’année précédente, il a également travaillé à temps plein 5 jours par semaine. À cela s’ajoutent souvent des jours de congés extralégaux et des jours de RTT. En tant qu’employeur, mieux vaut mettre au point votre politique de vacances pour éviter de mettre en péril votre business continuity. Vous voulez en effet éviter que tout le monde soit absent en même temps, si toutefois vous n’organisez pas de vacances collectives annuelles.

      Lisez cet article
      -

      Que peut-on faire face aux nombreuses demandes d’interruption de carrière cet été ?

      L’été est une période propice aux demandes de crédit-temps et de congé parental pour les travailleurs. Mais peut-on tout demander à tout moment ? Comment l’employeur peut-il s’organiser pour maintenir une activité pendant cette période ?

      Lisez cet article
      -

      Que faire si le travailleur est censé travailler le jour des élections ?

      Les élections européennes, fédérales et régionales auront lieu le dimanche 9 juin 2024. Qu’en est-il si le travailleur est censé travailler ce jour-là ?

      Lisez cet article
      -

      L’intervention de l’employeur dans les abonnements de train passera à 71,8 % dès le 1er juin 2024

      Conclusion de la CCT no 19/11 par le Conseil national du travail.

      Lisez cet article
      -

      Votre travailleur a-t-il droit de prendre congé à l'occasion de la communion de son enfant ?

      Devez-vous payer votre collaborateur qui s’absente du travail pour la communion ou la fête laïque de son enfant ?

      Lisez cet article
      -

      Voiture de société électrique/rechargeable et recharge à domicile : précisions supplémentaires du ministre des Finances

      La mise à disposition d’une voiture de société électrique ou rechargeable s’accompagne souvent d’une intervention de l’employeur à la consommation d’électricité à domicile pour recharger la voiture de société. Il n’existe actuellement pas de cadre juridique indiquant si cette intervention constitue ou non un avantage imposable. À certaines conditions, le fisc accepte que cette intervention soit exonérée d’impôt. Le ministre des Finances a récemment profité d’une question parlementaire pour donner plus de précisions quant à ces conditions.

      Lisez cet article
      -

      Changements concernant les chèques sport et culture et la prime de pouvoir d’achat

      Un projet de loi a été approuvé qui apporte quelques modifications aux chèques sport et culture ainsi qu'à la prime de pouvoir d'achat. Cette loi harmonise à partir du premier juillet 2024 la réglementation des chèques sport et culture avec celle des titres repas et des écochèques et étend l'exonération fiscale de la prime de pouvoir d'achat jusqu’au 31 mars 2024. Mise à jour 19/04/2024: La loi modifiant ces chèques et la prime de pouvoir d'achat a été publiée au Moniteur belge le 19 avril 2024.

      Lisez cet article