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Documents électroniques : gérez vos affaires sociales en ligne

Téléchargez le document dont vous avez besoin, remplissez-le correctement et renvoyez-le nous via acerta.be/formulaire. Nous nous assurons que votre dossier sera mis en ordre le plus rapidement possible.

Opérations à la BCE

Votre filiale change d’adresse, vous changez de banque ou vous développez votre entreprise en ouvrant une filiale ? Apportez immédiatement ces modifications dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Envoyez-nous votre demande et nous nous chargeons de tout. 

Votre entreprise change de nom ? Vous allez exercer d'autres activités ou des activités supplémentaires, et cela a un impact sur votre droit à la déduction de la TVA ? Ou vous voulez que votre remboursement de TVA soit versé sur un autre numéro de compte ? Entrez ici vos modifications et nous les enregistrerons dans la BCE.
S’affilier et passer chez Acerta

Affilier votre partenaire comme conjoint aidant à notre caisse d'Assurances Sociales ? Prouver que vous suivez des cours comme étudiant-indépendant ? Ou transférer votre nouvel associé chez Acerta Caisse d'Assurances Sociales ? Tout cela est facile en ligne.
Les cotisations sociales

Consulter, payer ou ajuster vos cotisations sociales ? Vous pouvez le faire facilement vous-même via le portail client MyAcerta. 
Adapter les cotisations sociales

Vous pouvez facilement augmenter ou diminuer vos cotisations sociales vous-même via le portail clients MyAcerta.

  • Vous gagnez plus cette année que les années précédentes ? Dans ce cas, il vaut mieux augmenter vos cotisations sociales provisoires pour éviter de devoir verser un complément - lors de la régularisation.
  • Vous estimez que vous aurez des revenus inférieurs cette année par rapport à il y a trois ans ? Dans ce cas, nous pouvons ajuster le montant de vos cotisations provisoires. Vous pouvez procéder vous-même à cette adaptation via Mon dossier dans MyAcerta ou vous pouvez envoyer le formulaire de demande à votre bureau régional.
Assimiler vos cotisations à une activité complémentaire

Sur la base de l'article 37 du Règlement général sur le statut social des indépendants, l’indépendant en activité principale peut demander l’assimilation à une activité complémentaire. De cette façon, vous payez moins ou pas du tout de cotisations sociales Ce régime exceptionnel s’applique aux couples mariés, aux veufs / veuves, aux enseignants nommés, aux mandataires politiques et aux conjoints aidants dont les revenus sont limités.
Réduction starter - diminution cotisations provisoires

Si vous avez récemment exercé une activité indépendante à titre principal, vous pouvez bénéficier d'une réduction des cotisations sociales pour votre année de début. Acerta appliquera automatiquement la réduction dans le calcul de votre contribution finale. Vous ne pouvez donc pas le manquer. Mais si vous ne voulez pas attendre le calcul définitif de la cotisation, vous pouvez déjà demander un rabais provisoire.
Dispense des cotisations sociales
Pension Libre Complémentaire Indépendants (PLCI)
Étudiant-Indépendant

Êtes-vous un étudiant-indépendant ? Demandez ici votre statut spécifique ou téléchargez les attestations nécessaires.
Maternité - Paternité

En tant que mère indépendante à titre principal ou conjointe aidante relevant du maxi-statut, vous avez droit à 105 titres-services gratuits après la naissance de votre enfant.

Vous pouvez demander vos allocations familiales, allocation de naissance ou prime d'adoption auprès de notre partenaire Infino ou de votre caisse d'allocations familiales.
Titres-services pour les indépendants

En tant que mère indépendante à titre principal ou conjointe aidante relevant du maxi-statut, vous avez droit à 105 titres-services gratuits après la naissance de votre enfant.

Vous pouvez demander vos allocations familiales, allocation de naissance ou prime d'adoption auprès de notre partenaire Infino ou de votre caisse d'allocations familiales.
Allocations

Vous avez des difficultés économiques, votre enterprise a coulé ou vous vous occupez de votre compagnon malade ? Dans certains cas, vous avez droit à des allocations. Cela vous soutiendra pendant un certain temps - jusqu'à ce que vous puissez continuer sur vos propres ailes à nouveau. Envoyez-nous votre demande par courrier recommandé dans les plus brefs délais.
Difficultés

Vous pouvez demander un droit passerelle après une faillite, un règlement collectif de dettes, un arrêt forcé pour cause d'incendie, de catastrophe naturelle, d'allergie, de détérioration, décision d'un acteur économique tiers ou événement ayant un impact économique ou de difficultés économiques.
Remettre un commerce
Mettre fin à vos activités indépendantes

Vous prenez votre pension ou vous interrompez votre activité indépendante ? Vous n'êtes plus actif en tant que conjoint aidant ? Dans ce cas, vous devez clôturer votre dossier d’indépendant chez Acerta. Vous pouvez le faire facilement en ligne - avec votre eID et MyAcerta. Ou en envoyant une déclaration sur l'honneur - accompagnée d'une preuve officielle de l’arrêt de vos activités. Faites-le en votre nom propre si vous avez une entreprise unipersonnelle. Vous êtes associé ? Alors, faites-le confirmer par le mandataire. Vous pouvez également demander une assimilation pour cause de maladie et l’assurance continuée. N'oubliez pas non plus de résilier l’enregistrement de la société dans la BCE. Nous nous chargeons aussi de cela pour vous.
Pension