Chercher
Fermer
      Aucun résultat trouvé
      Voir toutes les astuces de recherche

      Astuce de recherche : Voir les mots-clés les plus recherchés sur acerta.be

      FR
      NL EN

      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

      -

      Imputation des attestations de vacances : solde positif lors du décompte final. Pas d’influence sur le bonus à l’emploi, la réduction structurelle et les réductions groupes-cibles

      En décembre, ou à la fin du contrat de travail, l’employé reçoit un décompte final pour le pécule de vacances.  L’ONSS a paramétré un nouveau code rémunération 14 dans la DmfA pour les paiements supplémentaires à effectuer à cet égard. Un projet d’arrêté royal prévoit que le montant repris dans ce code ne peut être pris en compte pour déterminer le salaire mensuel de référence du bonus à l’emploi et le salaire trimestriel de référence de la réduction structurelle. En revanche, les réductions mêmes (bonus à l’emploi, réduction structurelle et réductions groupes-cibles) peuvent être appliquées à ce montant.  Update 18 mars 2024 L'AR du 6 mars 2024 a été publié au Moniteur belge du 18 mars 2024.

      Lisez cet article
      -

      Calcul de l’avantage de toute nature des prêts avantageux pour les travailleurs et les dirigeants d’entreprise : les taux d’intérêt pour 2023 ont été annoncés

      L’arrêté royal (AR) fixant les taux d’intérêt de référence pour le calcul de l’avantage de toute nature pour l’octroi d’un prêt sans intérêt ou à taux d’intérêt réduit (inférieur aux taux du marché), applicables à partir du 1er janvier 2023, a été publié au Moniteur belge.

      Lisez cet article
      -

      Actions syndicales prévues le 8 mars prochain

      Nationale vrouwendag op 8 maart 2024 geeft aanleiding tot vakbondsacties

      Lisez cet article
      -

      Ajustement de l’indemnité des arts en amateurs : suppression de la limite inférieure de l’indemnité journalière à partir du 1er janvier 2024

      L’indemnité des arts en amateurs a vu le jour le 1er janvier 2024 et a remplacé le « régime des petites indemnités ». Cette indemnité est exonérée d’impôts et de cotisations ONSS, moyennant le respect de certaines conditions, dont une indemnité journalière minimale. Ce minimum sera désormais supprimé des conditions, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.

      Lisez cet article
      -

      Allègement des charges pour la création d’emplois dans les zones d’aide : redécoupage des zones d’aide flamandes ?

      Depuis avril 2015, les employeurs bénéficient d’un allègement des charges pour la création d’emplois à la suite d’un investissement dans l’une des zones d’aide délimitées. À partir du 1er novembre 2024, les trois zones d’aide existantes en Région flamande feront place à quatre nouvelles zones d’aide, dont la période de validité sera de six ans. Rien ne change pour les zones d’aide de la Région wallonne.

      Lisez cet article
      -

      En mars, le plan de formation devra être établi

      La date limite pour l’élaboration de votre plan de formation approche à grands pas : il doit être déposé avant le 31 mars ! Cela peut sembler un peu loin, mais sachez que l’élaboration d’un plan de formation implique de suivre plusieurs étapes. Cet article reprend toutes les règles à respecter..

      Lisez cet article
      -

      Fournir aux représentants des travailleurs un bilan annuel des mesures en faveur de l'emploi

      L'ONSS mettra à disposition l'aperçu annuel des mesures en faveur de l'emploi (Trillium) entre le 1er et le 29 février 2024 dans l'e-Box Enterprise de l'entreprise ou sur papier. Il s'agit de données issues des déclarations DmfA pour les 3 premiers trimestres de 2023 et le 4ème trimestre de 2022. Les représentants des travailleurs ou, à défaut, les travailleurs ont le droit de consulter cet aperçu.

      Lisez cet article
      -

      Réforme de la responsabilité extracontractuelle : impact sur les employeurs et leurs travailleurs

      La Chambre des représentants a récemment adopté une loi qui modifiera les règles en matière de responsabilité extracontractuelle. Les nouvelles règles entreront en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la publication de la loi au Moniteur belge. Quels sont les changements pour vous, en tant qu’employeur ?

      Lisez cet article
      -

      Vers une pension complémentaire égale pour les ouvriers et les employés

      Dans la pratique, certaines différences subsistent encore entre les plans de pension des ouvriers et ceux des employés. Cela étant, il y a une dizaine d’années, le gouvernement a introduit le principe de l’égalité de traitement entre les travailleurs ouvriers et les employés, y compris en matière de pensions complémentaires. L’égalité en matière de pension complémentaire pour les travailleurs ouvriers et employés devrait ainsi être atteinte d’ici 2030.

      Lisez cet article