À l'approche de l'été, de nombreux travailleurs sont en train d’organiser leurs vacances. Tous les jours de congé ont-ils déjà été utilisés et vos travailleurs souhaitent-ils encore bénéficier d'une semaine de vacances supplémentaire ? Dans ce cas, le congé sans solde peut être une option. Mais attention, outre les conditions générales du congé sans solde, le congé a également un impact sur les conditions d’emploi.
Qu’est-ce qu’un congé sans solde ?
Le congé sans solde signifie que l'employeur et le travailleur décident d'un commun accord de suspendre temporairement l’exécution du contrat de travail. Pendant cette interruption, le travailleur ne perçoit aucun salaire.
Le congé sans solde n’est pas un droit, ni dans le chef du travailleur ni dans le chef de l’employeur. Cela signifie qu’un travailleur peut demander un congé sans solde, mais que l’employeur peut le refuser. Mieux vaut cependant justifier l’éventuel refus par des raisons objectives.
Inversement, l’employeur peut demander au travailleur de prendre un congé sans solde. Ce dernier ne peut pas non plus être imposé dans cette situation. L’accord du travailleur est nécessaire.
Vous convenez avec votre travailleur de la date de début et de fin du congé sans solde. Il est possible de convenir d’une période de congé sans solde d’une journée, mais il peut tout aussi bien s’agir d’une période d’un an, voire plus.
Comment organiser un congé sans solde ?
La première exigence est que l’employeur et le travailleur soient d’accord sur le congé sans solde. Les deux parties conviennent de la date de début du congé sans solde et de sa durée. C’est tout ? Bien qu’il n’y ait aucune obligation légale de mettre sur papier les accords relatifs au congé sans solde, il est tout de même indiqué de le faire. Un contrat signé ou une annexe au contrat apporte de la clarté sur la situation.
Veillez à reprendre les dates de début et de fin dans ce document, afin d’éviter tout malentendu.
Sans une telle « preuve », avec un peu de mauvaise volonté, une partie peut reprocher à l’autre une rupture de contrat. Le travailleur vis-à-vis de l’employeur parce qu’il ne perçoit pas de salaire. Ou l’employeur vis-à-vis du travailleur parce qu’il ne fournit pas de prestations.
Quelles sont les conséquences du congé sans solde ?
Avantages extralégaux
Si un travailleur prend un congé sans solde, en tant qu’employeur, vous ne lui êtes pas (ou plus) redevable d’un certain nombre d’avantages extralégaux. Par exemple, vous ne devez pas octroyer de chèques-repas pendant le congé sans solde. Le travailleur a une voiture de société pour son usage privé ? En principe, il doit la restituer. Il est possible de passer d’autres accords sur la voiture de société, mais pas sur les chèques-repas – du moins si ces derniers doivent rester exonérés d’ONSS et de précompte professionnel.
Ancienneté
Bien que le contrat de travail soit suspendu, celui-ci continue d’exister. Le travailleur reste au service de l’employeur et l’ancienneté de service se poursuit tout bonnement. Si vous devez licencier ce travailleur par la suite, cette période compte alors pour la détermination du délai de préavis.
Prime de fin d’année
Une prime de fin d’année est octroyée dans votre secteur ou votre entreprise ? Le congé sans solde a également une incidence sur le montant de la prime de fin d’année. Une prime de fin d’année n’est octroyée que dans la mesure où un travailleur a travaillé. Le congé sans solde cause une interruption dans les prestations du travailleur, la prime de fin d’année pouvant ainsi être moins élevée. À moins que le secteur ou l’entreprise n’assimile le congé sans solde au travail, mais cette situation est plutôt exceptionnelle.
Nombre de jours de congé
Le nombre de jours de vacances auxquels un travailleur aura droit est également influencé par la prise de congé sans solde. En particulier si ce congé sans solde dure un mois, ou plus. Cela entraîne très vite deux jours de vacances en moins dans l’année qui suit celle durant laquelle le congé sans solde a été pris. Les vacances européennes (complémentaires) peuvent pallier ce problème.
Sécurité sociale
Le travailleur qui prend un congé sans solde ne constitue pas de droits. Ainsi, en travaillant, vous constituez notamment une pension. Vous ne constituez pas de pension avec un congé sans solde.
Un travailleur qui tombe malade durant une période de congé sans solde peut ne pas percevoir d’allocations de maladie. Le chômage peut également être influencé par la prise de congé sans solde. Si une période de congé sans solde dure longtemps, le travailleur devra retravailler un certain temps avant de pouvoir prétendre à des allocations de chômage, après la perte de son emploi.