Décompte trimestriel

Nous calculons votre cotisation sociale provisoirement sur vos revenus professionnels d’indépendant des trois années précédentes. Votre cotisation provisoire de 2024 a augmenté/baissé par rapport à 2023 ? Dans ce cas, votre revenu professionnel de 2021 était supérieur ou inférieur à celui de 2020.

Gardez à l’esprit : nous partons du revenu qui était connu au 1^er janvier 2024. Le fisc n’a-t-il pas encore communiqué vos revenus de 2021 ? Alors, nous avons calculé votre cotisation provisoire sur un revenu antérieur, par exemple celui de 2020. Acerta ne peut pas adapter ce moment, mais vous pouvez toutefois introduire une demande de diminution des cotisations.

Le calcul définitif de votre cotisation sociale pour 2024 ne suivra qu’en 2026. Et ce dès l’instant où le fisc nous communique votre revenu professionnel de 2024. Vous recevez alors un décompte final de vos cotisations provisoires. Si vous avez payé trop, vous récupérez l’excédent. Dans le cas contraire, vous payez un complément.

Le montant des cotisations sociales doit être porté sur notre compte au plus tard le dernier jour de chaque trimestre. Si votre décompte fait mention d’intérêts, vous avez probablement payé en retard. Gardez à l’esprit : ce n’est pas la date de paiement qui compte, mais celle à laquelle votre cotisation est versée, au niveau comptable, sur le bon compte d’Acerta.

Nous sommes légalement tenus de respecter la date de l’extrait bancaire d’Acerta et de facturer une majoration de 3 pour cent. Les cotisations sociales qui ne sont pas payées le dernier jour de l'année sont même majorées de frais supplémentaires de 7 pour cent.

Nous traitons les paiements jusqu’à une certaine date, que vous retrouverez à votre décompte. Vous ne payez bien évidemment que la différence entre le montant sur votre décompte et celui que vous avez déjà payé récemment. Inutile d’ailleurs de nous en informer. Mentionnez simplement la bonne communication structurée dans le virement.

Vous pouvez vous-même le vérifier en jetant un œil à la catégorie de cotisation du trimestre en cours au verso de votre décompte. Est-elle erronée ? Alors, contactez votre bureau Acerta, sauf si vous nous avez déjà fait part de cette modification.

Vous n’étiez pas assujetti aux cotisations ce trimestre-ci ? Alors, le décompte ne fait mention d’aucune catégorie. Demandez dans ce cas plus d'informations auprès de votre bureau Acerta.

Vous devez sans doute encore nous payer des cotisations pour une période antérieure à la date de cessation de votre activité. Même si vous n’avez travaillé que quelques jours durant ce trimestre, vous payez la cotisation trimestrielle complète.

Si vous vous affiliez à temps, vous bénéficiez en tant qu’indépendant débutant d’un report de paiement pour vos premier et deuxième trimestres. Voilà pourquoi vous payez à présent des cotisations en cours plus une cotisation pour la période à laquelle vous avez débuté votre activité.

Non, vous payez uniquement le montant mentionné dans le dernier décompte.

Dans Thèmes et dossiers, nous abordons en détail la méthode de calcul de vos cotisations sociales et la façon de les adapter.

Votre caisse d'assurances sociales facture un certain montant pour gérer votre dossier. La méthode de calcul est fixée par la loi sous forme de pourcentage en sus de vos cotisations sociales. Chez Acerta, il ne s’élève qu’à 3,05 pour cent : le pourcentage le plus bas du secteur. Supposons que votre cotisation sociale s’élève à 1000 euros. Dans ce cas, vous payez en plus 30,50 euros de frais de gestion, soit au total 1030,50 euros.