Updates et nouvelles juridiques

Accord sectoriel dans la commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200)

Dans la soirée du vendredi 2 juin, syndicats et employeurs ont atteint un projet d’accord dans lequel ont été conclus les accords pour la période 2017-2018. Ceux-ci concernent e.a. le pouvoir d’achat, les RCC (ancienne prépension) et le crédit-temps. Vous trouverez les grandes lignes de ce projet d’accord ci-après. Il ne s’agit toutefois que d’un projet qui doit donc encore être signé. Il pourrait donc être soumis à des modifications.

Le 1er juin et le 1er juillet 2017 : indexation des salaires dans la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non marchand (CP 337)

À la fin de l'an dernier, un mécanisme d'index a été élaboré pour les organisations et les institutions qui ne relèvent pas d'une commission paritaire spécifique du non marchand, la CP 337. Le mécanisme d'indexation implique que les salaires suivent d'une manière déterminée l'augmentation et la diminution du coût de la vie. Votre secteur a décidé d'indexer les salaires de 2% chaque fois que l'évolution des prix des produits et des services atteint une certaine valeur, nommée 'indice pivot'. Le premier indice-pivot fixé par cette convention sectorielle est atteint ce mois (de mai).

Les principes de base des vacances et du pécule de vacances

L’AIP et la norme salariale

Récemment, les médias ont beaucoup parlé de l’AIP et de la norme salariale. Cependant, que signifient précisément ces concepts et ont-ils des conséquences pour vous, d'un point de vue personnel ou en tant qu’employeur ? Acerta vous l’explique de manière claire et esquisse les conséquences concrètes à l’aide d’une série de communiqués de presse. Tenez donc à l'œil notre site Internet.

Fermeture collective

Votre entreprise est située au cœur d’une ville de carnaval ? Ou vos travailleurs sont toujours de la partie quand l’heure du carnaval sonne ? Dans ce cas, votre entreprise ne peut pas fonctionner convenablement et il est peut-être préférable de fermer. C’est ce que l’on appelle une « fermeture collective ». Il y a toutefois quelques règles dont il faut tenir compte.

Le cumul de contrats de travail est-il possible ?

Le cumul des mandats a été au centre de l’attention ces derniers mois, chacun voulant travailler plus pour gagner plus. Un travailleur peut-il, tout comme les mandataires publics, cumuler plusieurs contrats de travail ?

Travail intérimaire à durée indéterminée

La loi du travail faisable et maniable dans l’emploi permet le travail intérimaire à durée indéterminée. Bientôt, les intérimaires recevront également un salaire de l’agence intérim entre deux missions intérimaires.

Horaires de travail flottants

Bien que de nombreuses entreprises y aient déjà recours, il n’existaiti aucun cadre légal au sens strict pour les horaires flottants. La loi sur le travail faisable et l’agilité y apporte du changement. Celui-ci crée un cadre pour introduire les horaires flottants dans l’entreprise au moyen d’une CCT ou du règlement de travail. Grâce à ce régime d’horaires flottants, le travailleur peut déterminer lui-même l’heure de début et de fin de ses prestations de travail, en tenant compte des plages fixes et des plages mobiles.

Travail faisable et maniable et le travail à temps partiel : quels sont les changements?