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      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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      La modernisation de la loi sur le volontariat est une réalité !

      Nous vous l’annoncions déjà l’été dernier : la loi sur le volontariat ferait l’objet – plus de 10 ans après son entrée en vigueur – d’une refonte moderne. Avec la publication de la loi du 1er mars 2019, cette modernisation est désormais une réalité. Outre une adaptation dans l’esprit du temps, on a également profité de l’occasion pour adapter quelques dispositions qui étaient souvent source d’incertitudes et de débat dans la pratique.

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      Pâques, pas un jour férié ? Et le lundi de Pâques ?

      Quels jours sont des jours fériés « légaux » ? En effet, si votre travailleur travaille un jour férié légal, il a droit pour ses prestations à un salaire et éventuellement à un supplément et un repos compensatoire rémunéré.

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      Dispense du PP pour le travail en équipe sur chantier

      Les employeurs dont les collaborateurs travaillent en équipe et la nuit peuvent, depuis plusieurs années déjà, bénéficier d’une mesure de réduction de leurs frais salariaux. Cette réduction prend la forme d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel que l’employeur retient sur les rémunérations de ces travailleurs. Depuis le 1er janvier 2018, cette dispense a été adaptée de sorte à y inclure le travail en équipe sur chantier (travaux immobiliers). Cet élargissement du champ d’application existe donc officiellement depuis plus d’un an, mais ne pouvait, jusqu’à présent, pas encore être appliqué en raison d’imprécisions et de problèmes dans la législation. Une nouvelle proposition de loi apporte désormais les clarifications nécessaires.

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      Nouveau régime pour les indépendants avec assimilation à une activité complémentaire

      Vous êtes affilié(e) en tant qu’indépendant en activité principale avec une assimilation à une activité complémentaire, un statut aussi connu sous le nom d’article 37 ? Sachez donc que ce régime a été adapté à partir de l’année de cotisation 2019.

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      Peut-on engager un flexi-job qui est en interruption de carrière ?

      Le cumul entre un crédit- temps ou un congé thématique et l’exercice d’un flexi-job est possible, mais attention aux conditions à respecter !

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      Réforme du droit des sociétés au 1er mai 2019

      Le nouveau droit des sociétés entrera en vigueur le 1er mai 2019. Le Parlement fédéral a donné son feu vert le 28 février 2019. Que signifie cette grande réforme pour votre société ? Et si vous voulez créer une nouvelle société ?

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      Adaptation du dispositif SESAM en Wallonie à partir du 1er avril 2019

      La réforme du décret SESAM qui entrera en vigueur le 01 avril prochain ne modifiera en rien la philosophie générale de cette mesure d’aide à l’emploi mais a pour objectif de simplifier la demande de l’aide via une nouvelle plateforme digitale ainsi que d’adapter les conditions d’octroi.

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      Apprenti et étudiant : toujours possible ?

      L’ONSS revoit son point de vue sur qui peut travailler comme étudiant au tarif avantageux des cotisations de solidarité.

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      L’ONEM a annoncé des contrôles sur les crédits temps et congés thématiques

      Suite au constat selon lequel les règles liées aux différents types d’interruptions de carrière ne sont pas respectées, l’ONEM a annoncé une vague de contrôles. Nous avons compilé pour vous les principaux éléments qui feront l’objet des contrôles afin de vous y préparer au mieux.

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