Updates et nouvelles juridiques

Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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Indiquer les horaires à temps partiel dans le contrat ou pas ?

Avez-vous l’intention d’embaucher prochainement un travailleur à temps partiel ? Tenez alors compte du fait qu’à partir du 1er octobre 2017, de nouvelles règles s’appliquent à l’établissement du contrat de travail et du règlement de travail.

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Au revoir patron, j’ai gagné au lotto

Et si c’était votre travailleur ? Aurait-il le droit de quitter son poste du jour au lendemain ?

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Comment effectuer une Dimona?

Comme vous le savez, vous êtes dans l’obligation, à chaque nouvelle entrée en service, d’effectuer à temps une déclaration Dimona pour un nouveau travailleur, c’est-à-dire, au plus tard, au moment où le travailleur commence à travailler pour vous. Comment aborder cette étape au mieux ?

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Êtes-vous de bonnes vie et mœurs ?

Quiconque veut devenir chauffeur de taxi ou a l’intention de postuler comme agent de gardiennage doit pouvoir produire un extrait de casier judiciaire. Si cet extrait est vierge, la personne est alors considérée comme « attestant de ses bonnes vie et mœurs », et le candidat entre en considération pour le poste. N’importe quel employeur peut-il demander une telle preuve ? Et comment introduire au mieux cette demande ?

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Connaissez-vous les nouvelles aides à l’emploi en Wallonie ?

Suite à la régionalisation des aides à l’emploi pour les groupes-cibles, le Gouvernement wallon en concertation avec les partenaires sociaux a reconfiguré et simplifié les dispositifs mis en place par le fédéral.

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Primes sectorielles en juin

Dans le cadre de l’augmentation du pouvoir d’achat des travailleurs, de nombreux secteurs ont conclu des CCT dans lesquelles ils imposent à l’employeur de payer une prime annuelle. Si vous êtes actif/ve dans ce secteur, vous devez respecter cette CCT et donc payer la prime au moment mentionné dans celle-ci. Toutefois, il est souvent possible de transformer une telle prime en un autre avantage équivalent.

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Accord sectoriel dans la commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200)

Dans la soirée du vendredi 2 juin, syndicats et employeurs ont atteint un projet d’accord dans lequel ont été conclus les accords pour la période 2017-2018. Ceux-ci concernent e.a. le pouvoir d’achat, les RCC (ancienne prépension) et le crédit-temps. Vous trouverez les grandes lignes de ce projet d’accord ci-après. Il ne s’agit toutefois que d’un projet qui doit donc encore être signé. Il pourrait donc être soumis à des modifications.

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Le 1er juin et le 1er juillet 2017 : indexation des salaires dans la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non marchand (CP 337)

À la fin de l'an dernier, un mécanisme d'index a été élaboré pour les organisations et les institutions qui ne relèvent pas d'une commission paritaire spécifique du non marchand, la CP 337. Le mécanisme d'indexation implique que les salaires suivent d'une manière déterminée l'augmentation et la diminution du coût de la vie. Votre secteur a décidé d'indexer les salaires de 2% chaque fois que l'évolution des prix des produits et des services atteint une certaine valeur, nommée 'indice pivot'. Le premier indice-pivot fixé par cette convention sectorielle est atteint ce mois (de mai).

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Les principes de base des vacances et du pécule de vacances

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