LPC-garantie de rendement augmente au 1er janvier 2025
En raison de la hausse des rendements des obligations d'État au cours des deux dernières années, la garantie de rendement minimum imposée par la loi sur les pensions complémentaires augmente pour la première fois en 10 ans, pour atteindre 2,5 %.
Qu'est-ce que la garantie de rendement minimum?
Les employeurs qui offrent à leurs travailleurs une pension complémentaire (assurance de groupe) doivent tenir compte de la garantie de rendement imposée par la loi sur les pensions complémentaires (LPC).
Celle-ci protège les travailleurs affiliés du risque d'investissement lié à la pension complémentaire. Ainsi, au moment de la retraite, les travailleurs reçoivent au moins les cotisations versées, capitalisées à un taux d'intérêt déterminé par la loi.
L'employeur, en tant qu’organisateur du plan de pension complémentaire, garantit le rendement minimum. L’organisme de pension de l'employeur (c'est-à-dire l'assureur ou le fonds de pension) s'efforcera d'obtenir un rendement total suffisant par le biais de sa politique d'investissement. Toutefois, l'employeur doit combler le déficit éventuel.
Quel est le montant de la garantie de rendement minimum?
Depuis 2016, la FSMA (Financial Services and Markets Authority) calcule chaque année le montant de la garantie de rendement minimum en tenant compte des taux d'intérêt des obligations d'État à 10 ans (OLO). Le résultat doit toutefois toujours se situer dans une fourchette comprise entre 1,75 % au minimum et 3,75 % au maximum.
Depuis 2016, la garantie légale de rendement est de 1,75 % chaque année. À partir du 1er janvier 2025, elle sera de 2,5 %.
Quelles sont les implications pour les employeurs et les travailleurs?
À partir de 2025, les travailleurs verront leurs réserves de pension complémentaire augmenter plus rapidement en raison de la garantie de rendement plus élevée.
Les employeurs doivent tenir compte de la garantie de rendement minimum plus élevée dans le calcul de leurs engagements. En raison de la spécificité de cette question, il est conseillé aux employeurs de contacter l'assureur ou le fonds de pension au sujet de l'impact sur le plan de pension complémentaire afin d'éviter de devoir combler des déficits (plus importants).
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