Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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19 octobre 2023
Le budget mobilité sera calculé selon une formule officielle

Bonne nouvelle pour les entreprises qui souhaitent utiliser le budget mobilité : le gouvernement a publié une formule officielle permettant de calculer le montant du budget mobilité annuel.

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Actualités juridiques
12 octobre 2023
Accord sectoriel 2023-2024 pour les ouvriers de la CP 111

Les partenaires sociaux de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) ont conclu un accord sectoriel influençant les conditions de salaire et de travail pour la période 2023 – 2024. Les entreprises ont jusqu’au 31 octobre 2023 pour conclure une CCT d’entreprise relative à l’opting-out du régime sectoriel concernant la prime de pouvoir d’achat, et une utilisation alternative des écochèques. Voici un récapitulatif des accords conclus dans l’accord sectoriel. Des modifications sont encore possibles en fonction des accords conclus dans les CCT d’exécution.

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11 octobre 2023
Prime de pouvoir d’achat sous forme de « petit bonus » pour le travailleur

Après la prime coronavirus, les autorités fédérales ont décidé fin 2022 que les entreprises ayant obtenu de bons résultats pourraient verser une prime de pouvoir d’achat unique à leurs travailleurs. Ce bonus revêt la forme de chèques consommation. Découvrez pourquoi il est intéressant, en tant qu’employeur, d’octroyer la prime.

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11 octobre 2023
Accord sur le budget : quelles mesures ont un impact sur les employeurs ?

Le 9 octobre 2023, les ministres fédéraux sont parvenus à un accord sur le budget 2024. Sur le plan social, ils sont revenus sur une série de réformes du marché de l’emploi qui devraient permettre de travailler plus longtemps ou de reprendre le travail plus facilement, de revaloriser financièrement le travail et de maintenir la compétitivité sur le marché de l’emploi.

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Actualités juridiques
09 octobre 2023
Commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) : conversion des écochèques en un avantage équivalent ?

Les travailleurs qui relèvent de la commission paritaire auxiliaire pour employés ont droit à des écochèques chaque année. Un employé qui travaillait à temps plein durant l’année de référence peut de ce fait prétendre à 250 euros d’écochèques. Ceux-ci lui sont payés en juin.

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Actualités juridiques
09 octobre 2023
Accord sectoriel 2023-2024 pour les employés de la CP 209

Les partenaires sociaux de la commission paritaire pour les employés des fabrications métallurgiques (CP 209) ont conclu un accord sectoriel influençant les conditions salariales et de travail pour la période 2023-2024. Les entreprises ont jusqu'au 31 octobre 2023 pour conclure une CCT d’entreprise relative à l’opting-out du régime sectoriel concernant la prime pouvoir d’achat et une utilisation alternative des écochèques. Voici un aperçu des accords conclus dans l'accord sectoriel. Des modifications sont encore possibles en fonction des accords conclus dans les CCT d’exécution.

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Actualités juridiques
04 octobre 2023
Devez-vous verser une prime de pouvoir d’achat à vos travailleurs intérimaires ?

Le 19 septembre 2023, une nouvelle CCT relative à la prime de pouvoir d’achat a été conclue pour la CP 322 (compétente, entre autres, pour le travail intérimaire).

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Actualités juridiques
04 octobre 2023
Le plan d'action annuel : échéance le 1 novembre

Chaque année, les employeurs doivent se conformer aux obligations légales en matière de sécurité, de santé et de bien-être au travail. La date limite pour soumettre ce plan d'action annuel est en vue !

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Actualités juridiques
29 septembre 2023
La réduction groupe-cible pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable remplace la prime à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de longue durée en Flandre

Vous avez un établissement en Flandre et vous allez bientôt y engager un travailleur qui n’a pas travaillé de manière continue pendant au moins trois mois au cours des deux dernières années ? Si c’est le cas, à partir du 1er octobre 2023, vous pouvez bénéficier de cette nouvelle réduction ONSS pour les employeurs.