Entreprendre en tant qu’indépendant

Certaines activités nécessitent une ou plusieurs autorisations. Votre affaire va parfois de pair avec des agréments, autorisations et enregistrements et/ou notifications de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, de la SABAM ou d’autres instances. Des éléments importants à savoir si vous changez de cap avec votre entreprise, élargissez votre offre ou vous mettez par exemple à commercialiser des produits.

Vous devez prolonger certaines autorisations après une période donnée. Des modifications dans votre affaire – telles qu’un changement d’adresse – nécessitent souvent une nouvelle demande d’autorisation ou une obligation de notification. En cas de cessation de votre entreprise également, il y a parfois obligation de notification.

Envie d’entreprendre l’esprit tranquille, en sachant que tout est confome à la loi ? Alors, veillez à temps à la demande ou à la prolongation d’autorisations pertinentes. Vous n’êtes pas certain des autorisations dont vous devez disposer pour exercer votre activité ? Acerta vous apporte la bonne réponse. Pour nous, les autorisations sont monnaie courante. Si vous le souhaitez, nous introduisons pour vous les demandes nécessaires. Sur requête spéciale, nous nous occupons également des documents supplémentaires à joindre à ces demandes.

• Consultez nos services

Le Gouvernement flamand a décidé il y a des années de supprimer les connaissances professionnelles. La connaissance professionnelle dans les secteurs de l’alimentation, des soins aux personnes, des véhicules et dégraisseur-teinturier a été supprimée au 1^er janvier 2018. La suppression des connaissances de gestion de base a suivi le 1^er septembre 2018. Il ne restait que les connaissances professionnelles du secteur de la construction, mais elles étaient également supprimées à partir du 1^er janvier 2019.

Cela veut dire qu’une entreprise ayant son siège ou adresse domicile en Flandre ne doit donc plus prouver les connaissances de gestion de base ou la connaissance professionnelle.

La Région de Bruxelles-Capitale a décidé de supprimer les connaissances de gestion de base à partir du 15 janvier 2024. La connaissance professionnelle y reste d’application.

En Wallonie, rien ne change. Une entreprise ayant son siège ou adresse domicile dans la Région wallonne doit prouver les connaissances de gestion de base et la connaissance professionnelle.

Vous êtes dirigeant d'entreprise au sein d'une société :

• en tant que mandataire : vous exercez une mission d’administrateur, de gérant, de liquidateur pour cette société
• ou en tant qu'associé actif : vous êtes responsable de l’administration journalière de la société et/ou assurez la direction commerciale, financière ou technique – sans contrat de travail

Le fisc donne une interprétation large à la notion de rémunération des dirigeants d’entreprise. Relèvent de ces rémunérations :

• toutes les rémunérations fixes ou variables et tantièmes que les sociétés octroient à leurs dirigeants d'entreprise et qui ne sont pas le remboursement de frais propres à la société
• les avantages de toute nature
• la partie du revenu locatif qui doit être requalifiée dans une rémunération de dirigeants d’entreprise – dans le cas où vous louez un bien immobilier à la société.

Les frais remboursés de la société et les avantages sociaux sont dispensés.