Updates et nouvelles juridiques

Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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À partir du 1er janvier 2024, nouveaux seuils salariaux pour le permis unique (single permit) pour travailleurs hautement qualifiés

Les salaires bruts annuels sont adaptés chaque année pour les travailleurs étrangers qui travaillent en Belgique avec un permis unique pour travailleurs hautement qualifiés. Les montants diffèrent selon les régions. À partir du 1er janvier 2024, de nouvelles limites minimales s’appliquent.

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Jours fériés et jours de vacances pendant les vacances de Noël 2023 – 2024 !

Le mois de décembre est traditionnellement marqué par un certain nombre de jours fériés et souvent aussi de jours fériés de remplacement. Mais qu’en est-il si votre travailleur est malade en même temps qu’un jour férié (de remplacement) ?

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Bonus salarial CCT 90 : les montants exonérés pour 2024

Le bonus salarial, un système des « avantages non récurrents liés aux résultats », permet d'octroyer aux travailleurs un bonus soumis à un régime avantageux tant sur le plan social que fiscal. À cet égard, la mise en œuvre d'un plan bonus dans l'entreprise est requise, selon la procédure décrite dans la CCT n° 90 du Conseil National du Travail. Dans ce plan bonus, des buts collectifs et objectifs sont fixés, dont l’atteinte est encore incertaine.

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Une indemnité de télétravail plus élevée à partir du 1er décembre 2023

L’indemnité de télétravail exonérée de cotisations ONSS et d’impôts est de 151,70 euros depuis le 1ier décembre.

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Travail autorisé après la pension: augmentation des plafonds à partir de 2024

A partir du 1er janvier 2024, les plafonds de revenus professionnels autorisés après le départ à la pension ont augmenté.

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Une nouvelle obligation pour les employeurs en : le “federal learning account”

Nous vous l’annoncions déjà depuis quelque mois. Suite à une publication de la Loi le au Moniteur Belge en décembre c’est certain: le « Federal learning account » ou FLA est mis en place et impliquera de nouvelles obligations pour les employeurs dès 2024.

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Limites salariales pour saisie sur salaire et cession de rémunération en 2024

Comme toutes les années, les montants sont publiés en décembre.

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Accord pour 2023 – 2024 atteint dans les CP 144 – 145

Les partenaires sociaux du secteur de l’agriculture et de l’horticulture ont conclu un accord le 15 décembre. Cet accord continuera à être exécuté par le biais de conventions collectives sectorielles. Voici un récapitulatif des principaux accords.

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Augmentation du pouvoir d'achat pour les travailleurs titres-service en Région flamande

Le 1er décembre, le gouvernement flamand a décidé de donner un coup de pouce financier aux entreprises de titre-service. La mesure prend effet rétroactivement et nécessite une réponse rapide de la part des employeurs concernés.

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