Chercher
Fermer
      Aucun résultat trouvé
      Voir toutes les astuces de recherche

      Astuce de recherche : Voir les mots-clés les plus recherchés sur acerta.be

      FR
      NL EN

      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

      -

      Les jours de vacances que vos travailleurs n’ont pas encore pris

      A l'approche de la fin de l'année, vous constatez qu’un certain nombre de leurs travailleurs n’ont pas encore pris ou planifié tous leurs jours de vacances légaux. Quelle sera votre réaction ?

      Lisez cet article
      -

      Double grève de 48 heures à la SNCB en novembre et décembre

      Les trois principaux syndicats CGSP Cheminots, SLFP et CSC Transcom interrompront le travail du mardi 7 novembre à 22 heures au jeudi 9 novembre (22 heures). Une deuxième grève suivra en décembre, du mardi 5 décembre au soir au jeudi 7 décembre (22 heures). Quelles seront les conséquences pour les employeurs et les travailleurs ?

      Lisez cet article
      -

      Cotisation CO2 sur les voitures de société

      Le coefficient d'indexation pour le calcul de la cotisation CO2 (cotisation de solidarité) en 2024 peut être calculé en considérant que l'indice de santé de septembre 2023 est connu.

      Lisez cet article
      -

      Adaptation du bonus à l’emploi à partir du 1er avril 2024 en raison de la phase suivante d'augmentation du RMMMG

      Le RMMMG augmente de 35,7 euros brut à partir du 1er avril 2024. Le gouvernement fédéral met ainsi en œuvre la décision des partenaires sociaux d'augmenter progressivement le RMMMG et prévoit une augmentation nette de 50 euros pour les très bas salaires. Pour ce faire, il convient de scinder le bonus à l’emploi social en deux parties et de renforcer le bonus à l’emploi fiscal pour les très bas salaires (partie B du bonus à l’emploi social). Le projet de loi-programme permettant cette application doit encore être officiellement approuvé et publié.  Mise à jour 19 mars 2024 Les arrêtés royaux concernant le fractionnement du bonus à l’emploi et l'augmentation de la limite des très bas salaires dans la réduction structurelle ont été publiés au Moniteur belge du 18 mars 2024 et 19 mars 2024.

      Lisez cet article
      -

      Les coiffeurs peuvent-ils travailler les dimanches 24 et 31 décembre ?

      Pour de nombreux coiffeurs, qui dit période de Noël et de fin d’année, dit activité accrue, en particulier les 24 et 31 décembre. Cette année, ces jours tombent tous deux un dimanche. En principe, il est interdit au personnel de travailler le dimanche et les jours fériés.

      Lisez cet article
      -

      Pensez au décompte de décembre...

      ... si votre travailleur réduit son temps de travail. En réduisant son temps de travail, l’employé peut prendre moins de jours de vacances qu’il n’en a épargné. Le travailleur perd la possibilité de prendre certains jours de vacances, mais recevra une compensation financière qui sera versée lors du décompte de décembre.

      Lisez cet article
      -

      Nouvelle dispense de versement du précompte professionnel à venir pour le travail saisonnier dans le secteur horticole

      Les employeurs du secteur agricole et horticole peuvent avoir recours au régime avantageux du travail occasionnel en matière d’ONSS. Cette réglementation prévoit que, pour un nombre déterminé de jours, les cotisations ONSS soient calculées non pas sur le salaire réel du travailleur occasionnel, mais sur un salaire journalier forfaitaire. Le terme « travail saisonnier » est généralement utilisé au niveau sectoriel. Les autorités ont récemment décidé de revoir à la hausse le nombre maximal de jours pour lesquels il est possible d’avoir recours à ce calcul avantageux en matière de cotisations ONSS

      Lisez cet article
      -

      Une clause dans le contrat de travail: nouveaux montants minima pour 2024

      À compter du 1er janvier 2024, les montants minima pour la validité de la clause d’écolage, de la clause de non-concurrence et de la clause d'arbitrage seront adaptés.

      Lisez cet article
      -

      Modifications des réductions groupe-cible premiers engagements à partir du 1er janvier 2024

      À partir du 1er janvier 2024, la réduction groupe-cible pour l’engagement d’un premier travailleur passe de 4000 à 3100 euros par trimestre. La réduction pour un quatrième, cinquième et sixième travailleur sera supprimée à partir du 1er janvier 2024. Des mesures transitoires sont toutefois prévues.

      Lisez cet article