Mon travailleur cumule un flexi-job et emploi fixe : quelles sont les conséquences ?
5 % des Belges actifs cumulent deux emplois, comme le révèlent les chiffres de notre récente enquête. Parmi eux se trouvent notamment les indépendants en activité complémentaire, les personnes qui exercent deux emplois à temps partiel ou celles qui combinent leur activité principale avec un flexi-job. Les conditions pour répondre au statut de « travailleur flexi-job » sont facilement accessibles et le champ d’application a déjà été étendu à quelques reprises, si bien que de plus en plus de gens se mettent à exercer un deuxième emploi. Mais qu’en est-il lorsque l’activité complémentaire pèse sur le travailleur et risque d’avoir un impact sur l’activité principale ? Avec la récente extension des secteurs autorisant les flexi-jobs, de plus en plus d’employeurs seront confrontés à ce scénario.
Quelles sont les conséquences possibles pour vous, en tant qu’employeur, lorsque votre travailleur cumule emploi fixe et flexi-job ? Nous avons compilé les 4 questions les plus importantes.
1. Mon travailleur peut-il exercer un flexi-job ailleurs ?
Un travailleur flexi-job est avant tout un travailleur : le flexi-job est exercé dans le cadre d’un contrat de travail. La règle veut donc qu’un travailleur flexi-job ait les mêmes droits et obligations qu’un travailleur ordinaire.
En relève également : le droit d’exercer plusieurs emplois.
Vous ne pouvez pas interdire à votre travailleur de travailler pour un ou plusieurs autres employeurs en dehors de son horaire de travail dans votre entreprise. Vous ne pouvez pas non plus traiter défavorablement votre travailleur pour cette raison. Cela dit, votre travailleur doit se conformer à ses obligations légales. Par exemple, il ne peut pas vous faire concurrence et il doit respecter vos secrets commerciaux.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur le droit légal d’un travailleur à cumuler plusieurs emplois.
Votre travailleur (ordinaire) a donc le droit d’exercer un flexi-job chez un autre employeur, tant que cela a lieu en dehors de l’horaire de travail en vigueur chez vous.
Votre travailleur peut même cumuler plusieurs flexi-jobs.
2. Mon travailleur peut-il exercer un flexi-job pendant une période de maladie ?
Vous découvrez que votre travailleur, absent pour cause de maladie depuis un certain temps, est actif auprès d’un autre employeur en tant que travailleur flexi-job.
Votre travailleur est-il en tort et pouvez-vous, en tant qu’employeur, y faire quelque chose ?
Ne partez pas automatiquement du principe que votre travailleur est en tort. Le fait que votre travailleur soit inapte à travailler chez vous signifie qu’une maladie ou un accident l’empêche d’exécuter chez vous le travail que vous avez tous deux convenu dans le contrat de travail. Mais cela ne signifie pas pour autant que votre travailleur est inapte à tout type de travail. De plus, votre travailleur dispose d’un droit légal à cumuler plusieurs emplois.
Vous avez des doutes quant au fait que votre travailleur soit réellement inapte au travail ? Dans ce cas, vous pouvez faire appel au médecin-contrôle pour vérifier l’incapacité de travail. Vous en apprendrez davantage à ce sujet ici.
Votre travailleur perçoit des allocations de maladie ? Dans ce cas, votre travailleur doit demander l’autorisation au médecin-conseil de sa mutuelle avant le début du flexi-job, faute de quoi il risque de perdre ses allocations de maladie.
3. Mon travailleur est malade en raison d’une fatigue excessive due à un flexi-job. Que faire ?
Votre travailleur vous annonce le vendredi soir que le week-end va être très chargé, avec du travail flexible dans un café. Le lundi matin, votre travailleur se fait porter pâle.
Pouvez-vous y faire quelque chose ?
Vous n’êtes pas redevable de salaire garanti à votre travailleur lorsque l’incapacité de travail résulte d’une faute grave de sa part. La notion de « faute grave » s’interprète au sens strict. Exemple type : incapacité de travail des suites d’une bagarre dans un café que votre travailleur a lui-même provoquée.
Le fait que votre travailleur soit actif ailleurs en dehors de ses heures de travail en tant que travailleur flexi-job ne constitue évidemment pas une faute grave. Lorsque votre travailleur est malade, vous lui êtes redevable de salaire garanti selon les règles normales. La cause ou l’événement déclencheur de la maladie n’a pas d’importance dans ce contexte (excepté donc en cas de faute grave).
Bien entendu, votre travailleur doit vous avertir à temps de son absence pour cause de maladie et vous remettre un certificat médical s’il s’agit d’une obligation dans votre entreprise.
Vous en apprendrez davantage à ce sujet ici.
Cette situation se présente régulièrement ou compromet le fonctionnement au travail de votre travailleur ? Dans ce cas, veillez à aborder le sujet avec votre travailleur et consignez vos constatations et vos accords dans le dossier du personnel.
4. Mon travailleur a été victime d’un accident du travail chez son employeur flexi-job. Que faire ?
Supposons que votre travailleur soit victime d’un accident du travail dans le cadre de son flexi-job et ne puisse de ce fait plus travailler chez vous. Que faire ?
Si un travailleur est victime chez l’employeur A d’un accident du travail, qui l’empêche temporairement d’exercer aussi son travail chez l’employeur B, l’incapacité de travail chez l’employeur B est considérée comme résultant d’une maladie ou d’un accident ordinaire.
L’employeur B est dès lors redevable de salaire garanti au travailleur, selon les règles normales en cas de maladie ou d’accident (ordinaire).
Toutefois, dans une telle situation, l’employeur B peut récupérer le salaire garanti qu’il a payé au travailleur auprès de l’assureur accidents du travail de l’employeur A. Le solde des indemnités pour incapacité temporaire revient alors à l’employeur A.
Le flexi-job est une solution facile pour cumuler plusieurs emplois, mais en tant que travailleur comme en tant qu’employeur, il est important de veiller au bien-être financier et mental. Lorsque ce double rôle pèse et a un impact négatif sur la santé du travailleur, il est préférable de réévaluer la situation.
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Écrit par
Experte juridique, Acerta Consult
