Les congés du bâtiment commencent bientôt! Qu’est-ce que cela implique pour votre entreprise ?

Le mauvais temps des derniers mois a causé un retard considérable dans le secteur de la construction (CP 124). De nombreuses entreprises de construction sont confrontées à des retards et envisagent de ne pas respecter les congés du bâtiment et de continuer à travailler cet été. Quelles options avez-vous en tant qu’employeur ?

Non, même si vous êtes un employeur de la construction soumis à la CP 124, vous n’êtes pas obligé de fermer pendant les congés du bâtiment. Il ne s’agit que de recommandations du secteur que les employeurs peuvent choisir de suivre ou non.

Cependant, si vous ne voulez pas fermer pendant cette période, il faut que votre règlement de travail ne mentionne pas de fermeture collective.  

Si vous arrêtez votre activité pendant les congés du bâtiment vous êtes en fermeture collective. Pendant cette fermeture collective vous arrêtez temporairement vos activités ou un département complet. 

Par conséquent, les travailleurs doivent placer leurs congés à ce moment-là. Si certains travailleurs ont tout de même pris des congés à un autre moment alors qu’ils étaient à votre service et qu’ils n’ont plus (suffisamment) de jours de congé au moment de la fermeture, ils perdent leur rémunération pour les jours de fermeture qui ne peuvent être couverts par des jours de congé.

Cependant, vos nouveaux travailleurs arrivés en cours d’année ou les travailleurs qui n’ont pas encore droit aux vacances annuelles pourront recevoir des allocations de l’ONEM. Ils seront mis en chômage temporaire pour fermeture collective de l’entreprise à la suite de vacances annuelles. N’hésitez pas à consulter le lien suivant pour plus d’informations à propos de ce chômage temporaire.

Attention ! car si vous voulez prévoir une fermeture collective, vous devez respecter une certaine procédure.

Si vous êtes une entreprise de la construction soumise à la CP 124 vous ne pouvez fermer pendant les congés du bâtiment que si vous l’avez mentionné préalablement dans votre règlement de travail. 

Si vous avez prévu une fermeture collective dans votre règlement de travail mais que finalement vous voulez faire travailler vos travailleurs, il est encore possible d’y déroger. 

Cependant, vous devrez modifier votre règlement de travail et, dans tous les cas, vous concerter avec la délégation syndicale et/ou directement avec les travailleurs eux-mêmes. Le plus important est de parvenir à un accord au niveau de l’entreprise en cherchant une solution satisfaisante pour tous. Si vous ne parvenez pas à un accord, vous ne pouvez pas forcer vos travailleurs à être présents au travail. 

Les travailleurs qui acceptent de travailler pendant ces périodes doivent le confirmer par écrit et prendre leurs vacances plus tard. Bien entendu, les 20 jours légaux doivent être pris avant le 31 décembre.

Si la fermeture n'est pas prévue par le règlement du travail, vous ne pouvez rien faire de spécial. Les travailleurs qui travaillent pendant cette période peuvent prendre des vacances à un autre moment. 

Néanmoins, des travaux de maintenance dans vos propres locaux sont toujours possible pendant une fermeture collective. 

En fonction de la région, les congés du bâtiment sont différents. Ils se composent souvent d’une part de période déterminées et d’autre part de jours à choisir librement par le travailleur.

Les travailleurs de la construction travaillent 40 heures effectives par semaine mais leur moyenne annuelle ne peut pas dépasser 38h/semaine. C’est la raison pour laquelle ils reçoivent 12 jours de repos compensatoires en plus de leurs jours de congé. Le secteur de la construction impose chaque année les dates de ces 12 jours de repos compensatoires.

Ces dates doivent obligatoirement être respectées (contrairement aux congés du bâtiment qui ne sont pas obligatoires). Ce n’est que dans des cas exceptionnels que les travailleurs pourraient travailler ces jours-là.

En outre, ces jours sont les mêmes dans tout le pays.

Si vous voulez savoir quand ces jours de repos compensatoires sont fixés nous vous invitons à consulter le lien suivant.

Supposons que vous ne soyez pas un employeur actif dans le secteur de la construction, mais que vous dépendiez des services de ce secteur, par exemple pour la livraison de matériel. Dans ce cas, vous pouvez décider de fermer également durant les congés du bâtiment. Pour ce faire, vous suivez les mêmes règles qu’énoncées ci-dessus à savoir une mention au règlement de travail et une communication préalable aux travailleurs ainsi qu’au contrôle des lois sociales.