Élément à prendre en compte pour le paiement du double pécule de vacances
L’augmentation du salaire après l’octroi du double pécule de vacances nécessite de verser un complément
Les travailleurs ont droit à des vacances. Les vacances, c’est le droit de ne pas travailler tout en conservant son salaire. Les vacances légales durent en principe 4 semaines. L’indemnité qu’un travailleur reçoit pour la prise de ses vacances est le simple pécule de vacances.
Outre le simple pécule de vacances, il existe un double pécule de vacances. Le double pécule de vacances est un supplément payé en plus du simple pécule de vacances. Pour les employés du secteur privé, ce supplément correspond à 92 % du salaire mensuel, à condition que les prestations aient été suffisantes au cours de l’année précédente.
La réglementation impose aux employeurs de verser ce double pécule de vacances au moment des vacances principales. Dans la pratique, les employeurs paient le double pécule de vacances à un moment fixe, la plupart du temps au printemps. En général, à ce moment-là, les employés n’ont pas encore pris leurs vacances principales. Le fait qu’ils reçoivent leur double pécule de vacances un peu plus tôt n’est pas un problème en soi.
Toutefois, un problème peut se poser si l’employé bénéficie d’une augmentation de salaire entre le moment où il reçoit le double pécule de vacances et celui où il prend ses vacances principales. Selon la législation sur les vacances, un employé a droit à 92 % du salaire des vacances principales. S’il a reçu le double pécule de vacances avant de prendre ses vacances principales, il doit recevoir 92 % de la différence entre le salaire au moment où le double pécule de vacances a été versé et le salaire au moment où il prend ses vacances principales. Si ce n’est pas le cas, la base de calcul du double pécule de vacances n’est pas le salaire au moment des vacances principales, ce qui est contraire à la loi.
Un petit exemple en guise d’explication :
Johan est employé et gagne 3000 euros par mois. Il n’a pas encore pris de vacances. Son employeur verse le double pécule de vacances en mai. Johan a travaillé à temps plein pendant toute l’année précédente, ce qui signifie qu’en mai il recevra 2760 euros (3000 € x 92 %) de double pécule de vacances.
En juillet, il obtient une augmentation de salaire et passe à 3200 euros par mois. Ce n’est qu’en août qu’il part en vacances pendant 4 semaines. Le double pécule de vacances auquel il a droit est de 2944 euros (3200 € x 92 %). Lorsque son employeur lui verse le salaire et le simple pécule de vacances d’août et y ajoute 184 euros (200 € x 92 %) de double pécule de vacances, il résout le problème légal.
Pour les ouvriers, il n’y a pas de souci lorsqu’ils prennent leurs vacances après le paiement du pécule de vacances. Une caisse de vacances calcule et paie à la fois le simple et le double pécule de vacances et ne doit pas tenir compte de la date à laquelle le travailleur prend ses vacances. Ce pécule de vacances simple et double est basé sur le salaire (éventuellement complété par un salaire fictif pour les jours assimilés) que le salarié a perçu l’année précédente. Au moment où la caisse de vacances verse le pécule de vacances, ce montant est connu et peut être calculé correctement.