Les portes restent fermées : que faire si vous ne fournissez pas de travail à vos travailleurs ?
Un employeur qui ne permet pas à ses travailleurs de travailler et qui leur refuse l'accès au lieu de travail les met en lock-out. Qu'est-ce que ce principe de « lock-out » ? Et quelles sont les conséquences pour les travailleurs qui ne peuvent pas travailler ?
Le travail en échange d'un salaire
Un contrat de travail est un accord entre deux parties : l'employeur et le(s) travailleur(s). L'employeur fournit le travail que le travailleur exécute. En conséquence, ce dernier a droit à un salaire. Que se passe-t-il si vous laissez les portes fermées le matin et ne permettez pas à vos travailleurs de travailler ? La jurisprudence parle alors de « lock-out » : le fait pour un ou plusieurs employeurs de s'abstenir de faire travailler un groupe de travailleurs salariés dans le but immédiat de retenir leur salaire afin d'exercer une pression, soit sur ces travailleurs salariés, soit sur des tiers.
Le chômage temporaire est-il possible ?
Les travailleurs qui voulaient travailler mais qui ne le pouvaient pas en raison de l'action sociale peuvent avoir droit à des allocations de chômage temporaire. Ils peuvent alors demander à l'employeur un formulaire de contrôle C3.2a, papier ou électronique. L'employeur doit le délivrer et, en outre :
- communiquer le chômage temporaire à l'ONEM
- faire une déclaration WECH002 à l’ONEM, si une demande d'allocations est nécessaire pour le travailleur concerné. Si l'entreprise a déjà eu recours au chômage temporaire, par exemple pour des raisons économiques, cette demande n'est probablement plus nécessaire pour la plupart des travailleurs.
- Effectuer la déclaration mensuelle WECH005 auprès de l’ONEM afin que les travailleurs concernés puissent bénéficier des allocations pour les jours de chômage.
Notez que cette forme de chômage temporaire doit être approuvée par le comité de gestion de l’ONEM. C'est là qu'il sera décidé s'il s'agit réellement d'une action sociale correspondant à la situation de l'ee dans laquelle le chômage temporaire est justifié.
Et si le chômage temporaire n’est pas accepté ?
L’employeur a en principe pour obligation de fournir du travail au travailleur. Si aucun travail n’est possible en raison de la seule volonté de l’employeur et qu’aucun chômage temporaire n’est envisageable, l’employeur pourrait être tenu de payer la rémunération de ses travailleurs, même si ces derniers n’ont pas exécuté de travail. Il conviendra donc d’être prudent si l’employeur souhaite, par contestation, effectuer un lock-out, ce droit lui est bien octroyé mais que pour autant que la procédure ci-dessous est bien respectée.