L’employeur peut-il obliger tous les télétravailleurs à revenir au bureau ?
Dans un contexte international, certains employeurs imposent un retour massif des télétravailleurs au bureau. Mais qu’en est-il en Belgique ? Un employeur peut-il imposer un retour au bureau du jour au lendemain ? Peut-il imposer de nouvelles mesures de télétravail ?
L’employeur peut-il imposer ou supprimer un régime de télétravail existant ?
Le lieu de travail est, en principe, un élément essentiel du contrat de travail et ne peut donc pas être modifié unilatéralement par l’une des parties. Cela signifie que l’employeur ne peut pas décider, du jour au lendemain et sans l’accord explicite de ses travailleurs, d’imposer aux télétravailleurs de revenir au bureau.
Le télétravail structurel doit être organisé dans une convention collective de travail (CCT) d’entreprise et/ou dans une annexe écrite au contrat de travail consacrée au télétravail. Il s’organise donc de façon volontaire entre l’employeur et le travailleur. Ce n’est qu’en modifiant par écrit l’une de ces conventions, et moyennant l’accord du travailleur, que les modalités de télétravail pourraient être modifiées. Cette règle vaut aussi bien pour le nombre de jours de télétravail que pour les modalités liées au télétravail.
Par exemple, un employeur qui prévoyait jusqu’ici deux jours de télétravail par semaine, à prendre librement par le travailleur, ne pourrait pas décider, du jour au lendemain, d’imposer les jours de télétravail les mardis et jeudis sous prétexte de pouvoir éteindre chauffage et électricité les autres jours de la semaine. Ici aussi, il devra obtenir l’accord des travailleurs.
Qu’en est-il si c’est le travailleur qui décide de passer toutes ses journées au bureau ?
Le travailleur doit, lui aussi, respecter les accords qui avaient été mis en place dans son contrat de travail ou dans la CCT d’entreprise qui s’impose à lui. Il doit donc se conformer au nombre de jours de télétravail convenus ainsi qu’aux modalités de prise de ceux-ci. S’il souhaite revenir travailler tous les jours au bureau, seul un accord de l’employeur permettrait de changer la donne.
En conclusion, en Belgique, le retour au bureau des télétravailleurs ne peut se faire sans l’accord mutuel des parties concernées. Les modalités de télétravail, qu’elles soient initiées par l’employeur ou le travailleur, doivent être négociées et formalisées par écrit.