Chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du coronavirus

Nous n’en avons pas encore fini avec le coronavirus, et donc pas non plus avec son impact sur notre économie et les mesures liées à la COVID-19. Cela a également poussé les autorités à prévoir des filets de sécurité pour l’automne. Pour les entreprises les plus touchées, ce filet de sécurité est le système de « chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus ». Les entreprises qui ont (encore) perdu plus de 20 % de leurs heures de travail au deuxième trimestre et qui ont compensé cette perte par du chômage temporaire peuvent continuer à compter sur ce système même après le 1er septembre. Acerta a calculé que 42 % des entreprises pourront encore bénéficier de la procédure assouplie de chômage temporaire cet automne.

^{Figure 1 : Chômage temporaire (CT) pour cause de force majeure due au coronavirus au second trimestre 2020}

Laura Couchard, conseillère juridique du Centre de connaissances d’Acerta : « Le chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus offre une bouffée d’oxygène aux entreprises et une sécurité financière temporaire aux travailleurs. Toutefois, toutes les entreprises ne pourront plus y avoir recours après le 1er septembre. Il s’agit d’environ 42 % des entreprises qui ont donc dû compenser au moins 20 % des heures de travail par du chômage temporaire au cours du deuxième trimestre. Comme on pouvait s’y attendre, il s’agit principalement d’établissements horeca, de coiffeurs et esthéticiens, de centres de fitness, de commerce de détail... Le fait que ces entreprises les plus touchées aient désormais la certitude de pouvoir bénéficier du chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus jusqu’à fin 2020 est certainement positif. Pour les employeurs, la procédure reste très accessible. Et dans ce système, les travailleurs sont assurés de recevoir une allocation de 70 % calculée sur un salaire plafonné, majoré d’un supplément journalier de l’ONEM et éventuellement d’un supplément de secteur ou d’entreprise. »

Élément frappant : les chiffres d’Acerta révèlent également que pas moins de 43 % des entreprises n’ont pas fait usage de l’option du chômage temporaire au cours du deuxième trimestre.

Plus de la moitié des entreprises ne pourront donc plus prétendre au chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus à partir du 1er septembre. Cela ne signifie pas qu’ils ne subissent (plus) pas de dommages dus au coronavirus. Pour ces entreprises, d’autres filets de sécurité sont prévus et le chômage économique classique repasse au premier plan. Afin d’aider les employeurs, un régime de transition assoupli a été convenu. Pour pouvoir prétendre au chômage économique pour ses employés, un employeur qui opte pour ce régime doit pouvoir prouver une baisse de production ou de chiffre d’affaires d’au moins 10 % par rapport au même trimestre de l’année précédente.

Les entreprises qui ne font pas partie des plus touchées et ne peuvent pas retomber sur le système (transitoire) de chômage économique font elles aussi davantage attention aux frais. Les frais salariaux sont généralement abordés en premier lieu.

Laura Couchard ajoute : « Il existe encore des outils permettant aux employeurs d’essayer de maintenir les frais salariaux à un niveau gérable sans avoir à procéder à des licenciements. Durant un webinaire sur le coronavirus et les outils dont les employeurs disposent pour faire face aux défis qu’il pose, nous avons sondé les intentions des employeurs. Il s’avère qu’un sur cinq examine les possibilités de réduction des bonus ou du salaire variable, 1 sur 7 vise une réduction ou une interruption des prestations de travail par le biais d’un congé thématique ou d’un crédit-temps par exemple. Une piste moins connue est le partage temporaire de travailleurs entre employeurs. Voici une chose pour laquelle le coronavirus a un effet positif : il n’est pas rare que les crises accélèrent des évolutions prometteuses ainsi que de nouvelles pistes. »

^{Figure 2 : Quelles mesures sont au programme pour l’automne ? – Source : Sondage webinaire Acerta (Une rentrée sans souci en septembre, 18 août 2020)}

^{À propos des chiffres}

^{L’analyse est basée sur les données réelles d'un échantillon représentatif de 28 000 employeurs issus du secteur privé, auquel appartiennent aussi bien des PME que des grandes entreprises.}