Lors du Conseil des ministres du 24 septembre 2021, les décisions suivantes ont été prises concernant le droit passerelle pour les travailleurs indépendants.
- Pas de prolongation du double droit passerelle. Cette mesure expire le 30 septembre 2021.
- Prolongation du droit passerelle en cas de diminution du chiffre d'affaires jusqu'au 31 décembre 2021. Le pourcentage de diminution du chiffre d'affaires est porté à au moins 65 %.
- La prolongation du droit passerelle pour la garde d'enfants et la quarantaine jusqu'au 31 décembre 2021. Les conditions de cette mesure ne seront pas modifiées.
Les assouplissement du droit passerelle classique ne seront pas prolongés au-delà du 30 septembre 2021. Pour les faits à partir du 1er octobre 2021, les règles normales du droit passerelle classique s appliquent à nouveau.
Les travailleurs indépendants, qui ont été touchés par les inondations de mi-juillet 2021, peuvent également bénéficier du droit passerelle « baisse chiffre d'affaires » jusqu'au 31 décembre 2021, s'ils remplissent toutes les conditions.
Pour l'instant, vous ne pouvez pas encore introduire une demande pour le droit passerelle d'octobre. Nous attendons les directives finales. Dès que nous aurons plus d'informations, tant sur le contenu des mesures que sur la demande, vous pourrez les trouver ici.