Réduction pour travailleurs âgés à Bruxelles à partir du 1er juillet 2024 et une nouvelle catégorie de travailleurs ouvrira également droit à une allocation de travail à partir du 1er juillet 2024.
La réduction pour travailleurs âgés à Bruxelles à partir du 1er juillet 2024
Les travailleurs âgés peuvent donner droit à une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale à payer à l’ONSS s'ils répondent à certaines conditions :
- Être occupé à Bruxelles par un employeur du secteur privé et ne pas relever d’un secteur bénéficiant du maribel social.
- Être assujetti à tous les secteurs de la sécurité sociale.
- Être âgé de 57 à 64 ans au plus tard le dernier jour du trimestre.
- Ne pas dépasser un salaire trimestriel brut de 12 799,43 euros.
Ces conditions seront modifiées à partir du 1er juillet 2024 :
- La condition d’âge deviendra : être âgé d’au moins 61 ans et d’au maximum 66 ans.
- Le plafond salarial trimestriel passera à 8 000 euros et pourrait être indexé d’ici l’entrée en vigueur.
Dans la pratique, la plupart des employeurs devraient donc constater une diminution du nombre de travailleurs pouvant ouvrir droit à une réduction des cotisations de sécurité sociale.
Activa Bruxelles
Une nouvelle catégorie de travailleurs ouvrira également droit à une allocation de travail à partir du 1er juillet 2024, sous certaines conditions :
Un travailleur qui, au moment de l'entrée en service, est demandeur d'emploi inoccupé a droit à une allocation de travail pendant une période de trente-six mois calendrier, s'il satisfait simultanément aux conditions suivantes :
- Il est soit âgé de moins de 30 ans à la date de la demande de la carte Activa ou la veille de l'entrée en service et ne dispose pas de diplôme ou de certificat supérieur à celui de l'enseignement secondaire inférieur, soit âgé de 57 ans au moins à la date de la demande de la carte Activa ou la veille de l'entrée en service.
- Il est engagé sous contrat de travail, au minimum à mi-temps, pour une durée indéterminée ou d'au moins six mois, sauf dans le cas d'un engagement visé à l'article 16 de l'ordonnance.
- Il n'est plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein ou à temps partiel, n'a pas encore atteint l'âge légal de la pension et n'est pas encore à la retraite.
Le montant des allocations de travail s'élève, par mois calendrier, à 750 euros durant les 12 premiers mois et à 600 euros pour les 24 mois suivants. Le mois de l'entrée en service est compris dans ce calcul.
De nouvelles catégories de demandeurs d’emploi seront également éligibles à ce plan, sous certaines conditions de formation.
Les travailleurs qui ouvrent droit à la prime Activa doivent pouvoir vous présenter une attestation d’Actiris qui vous assurera que vous pouvez bénéficier de la réduction.