Le 30 mai 2023, le Conseil national du travail a conclu une convention collective de travail (n° 17/42) en application de l'accord-cadre du Groupe des Dix. Cet accord fixe le coefficient de revalorisation RCC à 1,0078. Cette année, exceptionnellement, ce coefficient ne sera appliqué qu'à partir du 1er juillet 2023.
Le revenu d'une personne en RCC est composé de deux éléments :
- d'une part, l'allocation de chômage, versée par l'ONEM ;
- d'autre part, une indemnité complémentaire pour laquelle un salaire de référence net plafonné est pris en compte.
Le montant de l’indemnité complémentaire équivaut au minimum à la moitié de la différence entre le salaire de référence net et l’allocation de chômage.
Le revenu d’une personne en RCC peut varier en deux cas:
- au 1er janvier de chaque année en raison d’une revalorisation après décision du Conseil National du Travail. Cette année, cette adaptation n'a pas eu lieu en janvier et a été reportée au 1er juillet;
- en raison d’une indexation au moment de l’indexation des allocations sociales.
L’indemnité complémentaire est adaptée conformément au tableau ci-dessous.
| Calcul de base salaire de référence | % d'augmentation rémunération complémentaire |
|---|---|
|
Salaire de référence avant janvier 2022 |
0,78% |
|
Salaire de référence de janvier, février ou mars 2022 |
0,585% |
|
Salaire de référence d’avril, mai ou juin 2022 |
0,39% |
|
Salaire de référence de juillet, août ou septembre 2022 |
0,195% |
|
Salaire de référence d’octobre, novembre ou décembre 2022 |
Pas d’adaptation |
En raison de l'application du coefficient de revalorisation, le plafond dans le cadre du calcul du salaire de référence s’élève à 4.851,02 euros à partir du 1er juillet 2023.
Source:
CCT n° 17/42 du 30 mai 2023 modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, www.cnt-nar.be.