Cette année, le 21 juillet, jour férié, tombe un dimanche. Les jours fériés qui coïncident avec un dimanche doivent être remplacés. Que se passe-t-il si votre employé travaille le 21 juillet ? Que se passe-t-il si votre employé travaille le jour férié de remplacement ?
Cette année, le 21 juillet, jour férié, tombe un dimanche. Les jours fériés qui coïncident avec un dimanche (ou un jour d'inactivité dans votre entreprise), vous devez les remplacer. En principe, vous avez déjà fixé le jour férié de remplacement l'année dernière, avant le 15 décembre. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Si vous n'avez pas fixé de jour férié de remplacement, le jour férié de remplacement tombe le jour d'activité suivant. En général, il s'agit du lundi 22 juillet. Concrètement, cela signifie que le dimanche 21 juillet n'est plus considéré comme un jour férié, mais que le 22 juillet (ou tout autre jour auquel le jour férié de remplacement a été fixé) l'est.
Si votre travailleur travaille le 21 juillet…
Si son horaire ordinaire prévoit que votre collaborateur travaille aussi le dimanche, il aura droit à son salaire ordinaire pour les prestations fournies. Si aucun supplément n’est prévu dans le secteur, le travail du dimanche sera payé normalement à 100 % si l’on reste dans la durée du travail hebdomadaire ordinaire (et qu’aucune heure supplémentaire n’est donc prestée). Dans certains secteurs, un sursalaire est prévu si votre travailleur est occupé le dimanche.
En outre, le salarié a en principe également droit à un repos compensatoire en raison du travail du dimanche dans les six jours (sauf exception sectorielle). Ce repos compensatoire ne doit pas être payé. Le repos compensatoire peut donc tomber en même temps que le jour d’inactivité ordinaire dans l’entreprise (dans la plupart des entreprises, ce sera le samedi).
C’est également la règle lorsque le collaborateur travaille le dimanche 21 juillet puisque le jour férié a été déplacé. Nous ne parlons ici pas d’une situation où travailler le dimanche entraînerait des heures supplémentaires.
Le collaborateur qui travaille le dimanche (sans prester d’heures supplémentaires) a donc droit à :
- Un salaire ordinaire pour les prestations fournies (éventuellement complété par un sursalaire si celui-ci est prévu) ;
- Un repos compensatoire non rémunéré dans les six jours (à moins qu’il n’y ait une exception sectorielle à ce délai).
Si votre employé travaille le jour férié de remplacement...
Supposons que le jour férié de remplacement ait été placé le 22 juillet, ce jour est alors considéré comme un jour férié. Normalement, votre employé ne travaillera pas ce jour-là. A priori, votre travailleur ne devrait pas travailler le lundi de Pentecôte. Il est en principe interdit de travailler un jour férié. Dans certaines situations toutefois, il est possible de faire travailler un collaborateur un jour férié. Le collaborateur qui travaille un jour férié et qui effectue donc les heures prévues dans l'horaire (sans prester d’heures supplémentaires) a droit à :
- Un repos compensatoire rémunéré (à prendre dans les 6 semaines après le jour férié, mais des exceptions peuvent être prévues) :
- Un travailleur à temps plein qui a presté plus de quatre heures un jour férié a droit à une journée complète de repos compensatoire.
- Un travailleur à temps plein qui a presté moins de quatre heures un jour férié a droit à une demi-journée de repos compensatoire (à prendre avant ou après 13h). Il ne peut en outre pas prester plus de cinq heures.
- Chez un travailleur à temps partiel, le repos compensatoire est égal à la durée réelle du travail le jour férié.
- Le salaire ordinaire pour les prestations fournies par le travailleur (éventuellement complété par un supplément pour le travail un jour férié).