Travailleurs malades de longue durée ? Évitez les sanctions

Depuis le début de cette année, les efforts concernent une nouvelle version du trajet « Retour au Travail ». Ce trajet, organisé par les mutuelles, vise à aider les personnes en incapacité de travail à trouver le plus rapidement possible un soutien approprié pour leur retour sur le marché du travail. C’est possible par le biais d’un travail adapté, d’un autre travail ou d’une formation. Cet accompagnement est coordonné par un « coordinateur Retour au Travail » après orientation par le médecin-conseil ou après une demande de la personne elle-même.

Dans une prochaine étape, le gouvernement fédéral veut s’attacher à responsabiliser tous les acteurs impliqués : employeurs, travailleurs, médecins et mutuelles sont tous concernés.

Une loi-programme de fin 2021 annonçait déjà la responsabilisation des employeurs. Ainsi, une base législative a été introduite pour une cotisation de responsabilisation sous la forme d’une cotisation patronale trimestrielle de 0,625 % sur les salaires assujettis aux cotisations.

Qui doit alors payer la cotisation de responsabilisation ? Uniquement les employeurs d’au moins 50 travailleurs, dont le nombre de travailleurs en invalidité (maladie de plus d’un an) est nettement supérieur à la fois à la moyenne du secteur et à la moyenne générale du secteur privé. Seuls les travailleurs qui travaillent dans l’entreprise depuis au moins trois ans et qui ont moins de 55 ans seront pris en considération pour cet exercice.

Pourquoi ces employeurs doivent-ils payer la cotisation de responsabilisation ? Un afflux anormal de personnes en invalidité serait un indicateur de la mauvaise organisation du travail au sein de l’entreprise et de l’insuffisance des efforts de réinsertion des personnes atteintes d’une maladie.

Dès cet automne, les employeurs recevront un avertissement si leur ratio évolue de manière défavorable. Cela leur permettra de prendre des mesures ciblées pour éviter de devoir payer une cotisation de responsabilisation, par exemple pour réintégrer les travailleurs qui risquent de passer en invalidité au cours des prochains mois.

Les premières cotisations de responsabilisation devraient être perçues à partir de 2023. Des AR exécutants sont encore nécessaires pour, entre autres, établir les critères du flux excessif d’entrées en invalidité et pour apporter certaines précisions.

La responsabilité n’incombe pas uniquement à l’employeur. Les personnes en incapacité de travail sont également sensibilisées à leurs responsabilités en ce qui concerne leur réinsertion. Les personnes malades de longue durée qui refusent à plusieurs reprises de coopérer pour leur retour au travail risqueront une sanction financière à partir de 2023.

Après 10 semaines, les malades de longue durée reçoivent un questionnaire de la mutuelle visant à mieux évaluer leur capacité de travail restante. Les personnes qui refusent à plusieurs reprises de remplir ce questionnaire verront leurs allocations de maladie réduites de 2,5 %.

Dans le cadre de l’accord budgétaire 2022, le gouvernement souhaite également supprimer l’obligation pour les travailleurs de fournir un certificat médical à leur employeur pour les absences d’un jour ou moins. Ce principe s’appliquerait à un maximum de 3 absences d’un jour par travailleur et par an.

Ni les contrats de travail collectifs ni les règlements de travail ne peuvent y déroger. Toutefois, le travailleur doit informer l’employeur de son absence à l’avance et indiquer l’adresse où il séjournera pendant son absence.

Les autres possibilités de contrôle de l’employeur dans le cadre du salaire garanti, comme l’envoi d’un médecin-contrôle, restent applicables.

La mesure ne s’appliquera pas dans les petites PME ni en cas de maladie de plus d’un jour. La mesure n’ayant pas encore été convertie en texte juridique, sa date d’entrée en vigueur reste pour l’instant incertaine.