Nouvelle liste de produits et services que vous pouvez acheter avec des écochèques
À partir du 1er septembre 2021, la liste des produits et services que vous pouvez acheter avec des écochèques va changer. Une nouvelle catégorie de sources lumineuses est ajoutée et clarifiée.
Tout le monde connaît l’écochèque. Il s’agit d’un avantage extralégal populaire que vous pouvez accorder à vos travailleurs en tant qu’employeur. Le travailleur peut recevoir maximum 250 euros de chèques bénéficiant d’un traitement parafiscal avantageux et les utiliser pour acheter des produits et services écologiques. Ces services et produits écologiques sont précisés dans une liste jointe à la convention collective numéro 98 du Conseil National du Travail sur les écochèques.
En principe, la liste est évaluée et adaptée tous les deux ans, mais en cas de tendances importantes dans le domaine des produits écologiques, comme les énergies renouvelables, les partenaires sociaux s’engagent à revoir la liste plus rapidement.
Compte tenu du nouveau barème applicable aux sources lumineuses et des évolutions concernant le label énergétique européen, la liste sera mise à jour et entrera en vigueur au 1er septembre 2021. Concrètement, cela implique qu’à partir de cette date, vous pourrez également acheter les produits suivants avec des écochèques :
- Les dispositifs d’affichage électronique, y compris les téléviseurs et écrans, des classes A, B, C, D ou E
- Les sources lumineuses des classes A, B, C ou D
- Tous les appareils électriques, à l’exception des sources lumineuses, mis sur le marché avant le 1er novembre 2020 qui disposent uniquement du label énergétique européen des classes A+, A++ ou A+++ et qui peuvent être vendus jusqu’au 30 novembre 2021
- Les sources lumineuses mises sur le marché avant le 1er septembre 2021 qui disposent uniquement du label énergétique européen des classes A+ ou A++ et qui peuvent être vendues jusqu’au 28 février 2023
Les nouveautés sont en gras.
Source :
Convention collective de travail n° 98/8 du Conseil Nationale du Travail de 13 juillet 2021 modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques