L’indemnité kilométrique exonérée augmente à partir du 1er juillet 2021

Lorsque les travailleurs utilisent leur voiture, moto ou cyclomoteur à la demande de leur employeur, ils ont droit à une indemnité kilométrique. L’employeur peut alors choisir de rembourser les frais réels ou d’octroyer une indemnité kilométrique forfaitaire. Pour déterminer ce montant forfaitaire, l’employeur peut utiliser le montant du forfait tel que fixé pour les fonctionnaires fédéraux.

Le montant de cette indemnité kilométrique forfaitaire est indexé annuellement. Pour la période du 1er juillet 2021 jusque le 30 juin 2022 inclus, cette indemnité s’élève à 0,3707 euro par kilomètre, il s’agit d’une augmentation par rapport au montant de l’année dernière (0,3542 euro/kilomètre). Cette augmentation s’explique principalement en raison des prix plus élevés de l’essence et du diesel au mois de mai de cette année, par rapport à la même période de l’année dernière. Les prix de l’essence et du diesel sont un élément du calcul de cette indemnité.

Le fisc accepte le remboursement forfaitaire des frais à la condition qu’ils soient attribués sur base d’une « norme sérieuse ». L’indemnité kilométrique que les autorités fédérales octroient à leur personnel est considérée comme telle.

Les employeurs du secteur privé peuvent donc faire usage de ce forfait au kilomètre pour rembourser les frais de leurs travailleurs engendrés par les déplacements de service (en principe limité à 24 000 euros/an selon le SPF Finances). Dans ce cas, l’indemnité octroyée n’est pas soumise à l’impôt et aux cotisations sociales.

Pour l'instant, le montant de l'indemnité kilométrique n'a été officiellement publié que pour les fonctionnaires fédéraux, par circulaire. Chaque année, le fisc confirme également explicitement la possibilité pour les employeurs du secteur privé d’appliquer ce montant.

^{Source:
Circulaire n° 695 du 8 juin 2021 concernant l’adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2021, MB 17 juin 2021.}