Envoyez le règlement de travail en ligne à l’inspection du travail

Le règlement de travail

Chaque employeur (privé ou public) doit rédiger un règlement de travail dès qu’il engage un travailleur. Le règlement de travail réunit les droits et obligations de l’employeur et du travailleur, et comprend de nombreuses mentions obligatoires. Il s’agit d’une traduction pratique des accords repris dans le contrat de travail et y est un ajout important. Vu que la situation concrète d’une entreprise peut évoluer (par ex. modification de l’organisation qui impose un changement d’horaires), mieux vaut consulter régulièrement ce document afin d’y apporter à temps les modifications nécessaires. Les formalités que vous devez remplir pour ce faire sont à présent simplifiées.

Procédure

La procédure d’établissement et de modification du règlement de travail dans l’entreprise ne change pas. Les obligations qui y sont liées demeurent donc également, comme le registre d’observations de 15 jours, la publication et la remise du document aux travailleurs et sa sauvegarde (électronique) dans l’entreprise.

Qu’est-ce qui change ?

Dans les huit jours d’entrée en vigueur du règlement de travail ou de sa modification, vous devez en fournir une copie à l’inspection du travail (Contrôle des lois sociales). Ceci est désormais aussi possible de façon électronique.

Le dépôt électronique est possible en vous connectant avec votre carte d’identité électronique (eID) ou via Itsme sur ce site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : www.reglementdetravail.belgique.be 

Tous les documents peuvent être chargés en format PDF et envoyés immédiatement par la même voie. Vous recevrez ainsi beaucoup plus rapidement un accusé de réception stipulant que cette obligation a bien été remplie. En outre, vous éviterez une montagne de paperasse inutile et contribuerez par conséquent à un environnement de travail plus respectueux de l’environnement.

Il reste bien entendu possible d’introduire une version papier.

Par le biais du même site, vous pouvez également lancer une procédure de conciliation auprès de l’inspection du travail lorsqu’une différence d’opinions apparaît au cours de la procédure pour l’établissement ou la modification du règlement de travail.