Bénévolat : de quoi devez-vous tenir compte ?

Nous parlons de bénévolat lorsqu’une personne s’engage de son plein gré dans une organisation qui ne poursuit pas de but lucratif. En principe, les initiatives commerciales ne peuvent pas faire appel à des bénévoles ; même des activités dans le propre contexte privé ou familial ne relèvent pas du bénévolat.

Le bénévolat est toujours non rémunéré. Ce caractère non rémunéré ne signifie pas que vous ne pouvez pas payer la moindre indemnité. Vous pouvez toujours octroyer une indemnité de frais ; vous compensez ainsi les frais encourus à la suite du bénévolat.

L’indemnité de frais peut avoir un caractère forfaitaire ou réel.

• Indemnité de bénévole forfaitaire : les plafonds de l’indemnité de bénévole forfaitaire pour 2024 se situent à 41,48 euros par jour et 1.659,29 euros par an. Dans ces limites, cette indemnité est réputée couvrir les frais réellement encourus, sans que ces derniers doivent être prouvés.
• Indemnité de bénévole réelle : dans le cas d’une indemnité de frais réelle, vous remboursez les frais sur la base de pièces justificatives (tickets de caisse, factures). L’indemnité de frais réelle n’a pas de plafond, mais doit rester dans les limites du raisonnable.

Chaque année civile, vous devez choisir la façon dont les frais sont indemnisés, car vous ne pouvez pas combiner les deux modes d’indemnisation. La seule exception est la combinaison du forfait avec le remboursement des frais de transport réels. Cette possibilité est limitée à 2 000 km par an. Pour les déplacements avec la voiture, la moto ou le cyclomoteur privé(e) du bénévole, vous pouvez octroyer 0,4269 euro par kilomètre jusqu’au 31 mars 2024. Les bénévoles qui viennent à vélo peuvent bénéficier d’une indemnité vélo de maximum 0,35 euro par km parcouru.

Attention : une indemnité par heure ou par shift est toujours exclue. Dans ce cas, les services d’inspection peuvent qualifier les bénévoles de travailleurs et juger que les bénévoles présumés doivent recevoir un contrat de travail à durée (in)déterminée.

Tant que les plafonds ne sont pas dépassés, il ne doit pas y avoir de retenues fiscales ou sociales sur les indemnités de bénévole et il ne faut pas établir de fiche fiscale. Il suffit que vous puissiez soumettre, à la demande de l’administration fiscale, une « liste nominative » mentionnant les indemnités de frais payées par bénévole. L’administration fiscale peut par conséquent réclamer les pièces justificatives sur lesquelles les paiements sont basés.

Si les plafonds sont bel et bien dépassés, les indemnités payées sont en principe imposables et il faut établir une fiche fiscale. Le bénévole a toutefois la possibilité de démontrer que ses frais réels sont plus élevés et que l'indemnité supérieure est donc justifiée, moyennant la preuve nécessaire.  

Pour certaines catégories de bénévoles, un montant annuel majoré de 3.047,43 euros est d’application. Sur une base quotidienne, le plafond traditionnel de 40,67 euros doit encore être respecté. Ces catégories de bénévoles peuvent donc uniquement prester plus de jours de bénévolat sur base annuelle, sans dépasser le plafond annuel.

Ce plafond majoré s’applique pour des activités telles que :

• les bénévoles dans le secteur sportif : entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur sportif pour jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, gardien de stade/responsable du matériel, signaleur lors de compétitions sportives ;
• la garde de nuit bénévole, à savoir la mise au lit, ainsi que la garde de jour de personnes ayant besoin d’aide ;
• les bénévoles dans le transport non urgent de patients couchés, c’est-à-dire le transport non urgent de patients couchés vers, depuis et entre des hôpitaux ou lieux d’implantation d’hôpitaux et selon les conditions et critères de qualité définis par chaque Communauté.

Cette augmentation n’est toutefois pas d’application si le bénévole est également actif comme travailleur associatif à la même période auprès de l’organisation concernée.