Travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture

Pour une entreprise agricole ou horticole, occuper des ouvriers saisonniers pendant les périodes de pic de manière rapide et flexible est d’un grand secours. Le système de travail temporaire avec des contrats journaliers existe spécialement pour les entreprises qui relèvent de la CP 144 et 145 : arboriculture fruitière, viticulture, culture des champignons, floriculture, agriculture, arboriculture et tri. Seul le secteur de l’aménagement de jardin ne peut pas y faire appel.

Indemnité avantageuse

Les ouvriers saisonniers travaillent via des contrats journaliers. Ils doivent disposer d’un formulaire occasionnel, aussi appelé carte cueillette. Le principal avantage de l’ouvrier saisonnier avec la carte cueillette est la cotisation patronale ONSS réduite. Ceci est calculé sur la base d’un salaire journalier forfaitaire. Dans la pratique, cela représente un avantage d’environ 4,5 euros par heure. Vous épargnez ainsi 2300 euros si un ouvrier saisonnier reste à votre service pendant 65 jours. Votre collaborateur ne devra, la plupart du temps, même pas payer de cotisation ONSS.

Directives travail saisonnier

• Vous pouvez faire appel à différents ouvriers saisonniers toute l’année. La culture des champignons forme une exception, qui autorise le travail saisonnier 156 jours par an.
• Vous ne pouvez occuper un travailleur saisonnier qu’au maximum 65 jours par an. Deux exceptions :
  • Dans l’agriculture, seuls 30 jours sont autorisés
  • Dans la culture des chicons et des champignons, il s’agit de 100 jours si une série de conditions spécifiques sont remplies.
• Un ouvrier saisonnier peut entrer à votre service s’il n’a pas travaillé dans le secteur horticole avec un contrat de travail ordinaire au cours des 180 derniers jours.
• Les ouvriers saisonniers peuvent travailler au maximum 11 heures par jour et 50 heures par semaine.
• Pour l’aménagement des parcs et jardins ainsi que pour les travaux techniques agricoles, vous n’avez pas le droit d’occuper des ouvriers saisonniers.

Qui pouvez-vous engager ?

• Les collaborateurs qui ont déjà un emploi en dehors du secteur agricole et horticole.
• Les allocataires.
  • Les personnes qui touchent un revenu d’intégration du CPAS à condition qu’ils informent le CPAS qu’ils sont occupés comme ouvrier saisonnier
  • Les personnes avec une allocation de maladie ou d’invalidité s’ils ont une autorisation écrite de leur conseiller médical. Ils doivent avoir cette autorisation sur eux au travail.
  • Les personnes avec une allocation de chômage doivent indiquer chaque jour de travail sur la carte de contrôle.
• Travailleurs de proximité
• Les étudiants jobistes : maximum 475 heures par an avec un contrat étudiant et 65 jours supplémentaires avec un contrat comme ouvrier saisonnier.
• Les femmes au foyer, mais si leur partenaire reçoit une allocation, elles ne peuvent pas gagner de trop.
• Les pensionnés, s’ils ne peuvent pas gagner plus qu’un montant déterminé, selon leur âge, le type de pension qu’ils obtiennent ou les enfants qu’ils ont à charge.
• Les prépensionnés (chômeurs avec complément d’entreprise), mais attention : s’ils font un travail saisonnier pendant une longue période de temps, cela peut avoir un effet sur leur pension.
• Les étrangers, sous certaines conditions et moyennant des formalités supplémentaires.

Formulaire occasionnel/carte cueillette

Chaque ouvrier saisonnier peut uniquement utiliser une seule carte cueillette par an. Il la reçoit du premier employeur qui l’occupe.

Si vous êtes le premier employeur, c’est à vous de lui fournir sa carte cueillette. Vous devez en faire la demande auprès du Fonds social et de garantie pour les entreprises agricoles et horticoles.

Vous êtes le dernier employeur de l’ouvrier saisonnier ? Demandez-lui sa carte cueillette et transmettez-la au Fonds social et de garantie. Ceci doit être fait pour le 31 janvier de l'année suivante.

En cas de doute sur le nombre de jours de travail occasionnel disponibles sur la carte cueillette, vous pouvez, en tant qu’employeur de l’horticulture (pas de l’agriculture), vérifier le solde de jours sur le compteur green@work. Ceci est paramétré sur le site de l’ONSS par analogie avec le compteur student@work.

Déclaration DIMONA

La carte cueillette ou formulaire occasionnel remplace le contrat de travail. Chaque jour complété sur la carte équivaut à un contrat journalier. Ceci signifie que le contrat de travail se termine automatiquement tous les jours. Il ne faut donc jamais procéder à un préavis ou rompre le contrat. En tant qu’employeur, vous décidez chaque jour de qui vous engagez, sans devoir pour ce faire rédiger un contrat de travail écrit.

Bon à savoir : bien que le travail saisonnier soit un contrat de travail à durée déterminée en qualité de contrat journalier, vous êtes, spécifiquement pour ces secteurs, exempté(e) de proposer un contrat de travail écrit.

Si vous engagez un travailleur saisonnier, vous devez tenir compte de la déclaration Dimona. Pour le travail saisonnier, en raison de l’aspect contrats journaliers, vous devez indiquer tant l’heure de début que de fin de l’occupation dans la déclaration. Soyez également conscient(e) du fait qu’exécuter correctement la déclaration Dimona est une des conditions requises pour pouvoir bénéficier (voir plus haut) du tarif ONSS avantageux.