Les entreprises peuvent cocher un point sur le calendrier des élections sociales, en effet, le jour X+35 est désormais derrière nous. Les candidats se préparent tranquillement à la conclusion de cette aventure : le jour Y ou le jour des élections.
Le jour X+35 était la date butoir avant laquelle les syndicats devaient désigner leurs candidats aux élections sociales. Que se passe-t-il si les entreprises n'ont pas trouvé de candidats ou si le nombre de personnes était inférieur au nombre de mandats à remporter ? Qu’est-ce que cela implique concrètement ? Pour ces entreprises, la procédure est interrompue.
Il existe quatre catégories de travailleurs, chacune d’entre elles pouvant désigner ses propres candidats, conformément à certaines règles juridiques :
La période occulte était déjà en cours en janvier 2024, 30 jours avant le début de la procédure officielle (jour X-30). Pendant cette période, les employeurs ne savent pas encore avec certitude quels travailleurs sont concernés, alors que ces travailleurs sont déjà protégés contre le licenciement.
Si vous ne respectez pas cette protection contre le licenciement, vous vous exposez à des indemnités de protection pouvant s’élever à huit années de salaire.
Après la conclusion des élections sociales de 2024, la question se pose : qu'est-ce qui m'attend ? Nos experts vous donnent un aperçu clair de ce qui vous attend après cet événement crucial.
Les délais après les élections socialesL’heure des élections approche : quelles sont les décisions qui doivent encore être prises ?
Alors que les élections du 9 juin 2024 approchent à grands pas, certains dossiers relatifs à l’emploi doivent encore être bouclés et des décisions doivent donc encore être prises. Quel sera l’impact pour les employeurs ?
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La législation évolue rapidement et, en tant qu’employeur, il est important de rester à jour et de connaître les changements susceptibles d’avoir des répercussions sur votre organisation. Nous dressons la liste de tous les changements les plus importants pour avril 2024.
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