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Carte de commerçant ambulant
Tout le monde connaît la carte de commerçant ambulant. Son nom officiel est « autorisation de commerce ambulant ». Elle est donc destinée aux commerces qui n’ont pas d’emplacement fixe. Vous en avez besoin si vous êtes un commerçant sans établissement fixe ou si vous exécutez des activités commerciales à l’extérieur de votre établissement habituel :
- si vous vendez des produits au domicile des gens, en porte-à-porte
- si vous tenez un étal sur des marchés
- si vous vendez des produits lors de manifestations, sur la voie publique ou dans une galerie commerçante
- si vous vendez des fleurs dans les cafés et les restaurants
Votre autorisation de commerce ambulant est une carte sécurisée munie d’un code QR, qui contient les données de votre entreprise. Le format est comparable à celui d'une carte bancaire
Dispense ?
Vous pouvez être dispensé dans certains cas, par exemple si vous vendez des produits pour une œuvre caritative. Vous n’avez pas non plus besoin de carte de commerçant ambulant pour les ventes à domicile. Toutefois, si vous vendez des produits à domicile, vous devez vous inscrire à la BCE et vous affilier à une caisse d’assurances sociales.
Merci pour votre demande
Nous avons bien reçu votre demande et nous y répondrons dans les plus brefs délais.
Nous nous chargeons de toutes les formalités
Demandez à Acerta de régler pour vous toutes les formalités pour la demande ou la modification de votre carte de commerçant ambulant. Les frais d’une carte de commerçant ambulant varient en fonction de l’auteur de la demande ou de la modification, et du fait que vous ayez besoin de la carte pour une durée déterminée ou indéterminée. Vous pouvez ainsi demander la carte pour vous-même ou pour un collaborateur préposé. Vous retrouverez tous les tarifs ci-dessous.
Demander en tant que | Demande de carte de commerçant ambulant | Modification de carte de commerçant ambulant |
Indépendant | 150 euros | 50 euros |
Collaborateur préposé A | 100 euros | 100 euros |
Préposé B durée indéterminée | 100 euros | 50 euros |
Préposé B durée déterminée | 50 euros | 50 euros |
Vous trouverez le formulaire de demande de carte ci-dessous. Vous pouvez le compléter et nous l’envoyer par e-mail ou vous rendre dans un bureau Acerta près de chez vous afin que nous le complétions ensemble. Vous souhaitez en savoir plus au préalable ? N’hésitez pas à nous poser vos questions.
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