L’employeur adapte le salaire pour 1 chômeur temporaire sur 10

Fin mars, Acerta indiquait déjà que lors de la dernière semaine complète de mars, une journée de travail sur cinq en Belgique était enregistrée au chômage temporaire pour cause de force majeure. Plus de la moitié des travailleurs mis au chômage temporaire n’ont pas presté la moindre journée lors de cette dernière semaine complète de mars (100 % de chômage temporaire). La reconnaissance de la crise du coronavirus comme cas de force majeure, en vigueur depuis le 23 mars, a simplifié la procédure et les conditions de la mise en place du chômage temporaire. En outre, l’allocation est plus élevée qu’en cas de chômage temporaire pour raisons économiques. L’analyse des calculs des salaires pour le mois de mars a permis à Acerta de déterminer que 10 % des travailleurs en chômage temporaire pour force majeure reçoivent un complément de la part de leur employeur.

^{Tableau 1 : Compléments au chômage temporaire accordés par l’employeur, % et montants, ouvriers/employés/cadres}

Combien l’employeur donne-t-il en plus ? La plupart des ouvriers en chômage temporaire à qui l’employeur verse un complément reçoivent un montant allant de 5 à 20 euros par jour de chômage. Environ 40 % des employés avec complément reçoivent entre 5 et 10 euros, alors que le montant varie davantage pour les cadres, allant de 1 à 100 euros/jour.

Comme tous les travailleurs ne doivent pas être mis en chômage temporaire au même rythme, le complément pour cause de force majeure n’est pas uniforme non plus. Dans les grandes lignes, les personnes dont le travail est moins susceptible de basculer en chômage temporaire reçoivent plus vite un complément pour compenser la perte de salaire. À titre d’exemple, cette crise du coronavirus fait que les employés tombent moins vite/souvent que les ouvriers en chômage temporaire, mais parmi ceux qui passent bel et bien à ce régime, un plus haut pourcentage reçoit un complément : 11,9 % pour les employés (17,5 % chez les cadres), contre 5,5 % pour les ouvriers.

Plus le chômage temporaire est exceptionnel, plus le complément est fréquent : c’est aussi ce que l’on constate dans les grandes entreprises. Pour ces dernières, il y a plus de retard dans la baisse de travail entraînée par des crises externes telles que cette épidémie de coronavirus. Les grandes entreprises ont généralement davantage de réserves et possibilités pour ne pas devoir recourir directement au chômage temporaire en cas de circonstances externes défavorables. Par ailleurs, le recours au chômage temporaire implique aussi une procédure plus complexe, qui doit tenir compte des relations sociales au travers d’une concertation avec le conseil d’entreprise ou la délégation syndicale. Si la conclusion est un passage au chômage temporaire, ces entreprises prévoient alors plus facilement un complément que les plus petits employeurs.

Le communiqué de presse de la Banque nationale du vendredi 3 avril confirme que les petites et moyennes entreprises sont plus impactées par la crise actuelle. Selon ce même communiqué, 50 % des entreprises connaissent des problèmes de liquidité. Il est donc logique que dans cette période, seule une entreprise sur dix choisit d’octroyer un complément à l’allocation de chômage, et que ce sont surtout les petites entreprises qui ne décident pas de le faire.

La même observation vaut pour les salaires : les personnes avec un salaire plus élevé qui tombent sur le chômage temporaire recevront plus vite un complément. Le pourcentage de cadres qui passent en chômage temporaire suite à la crise est moindre, mais parmi ceux qui passent à ce régime, 17,5 % reçoivent un complément au chômage temporaire de la part de leur employeur.

Olivier Marcq, juriste d’Acerta Consult : « Le calcul de l’intervention pour chômage temporaire est plafonné à un salaire de 2.754,76 €. Une personne qui gagne plus y perd donc plus, par rapport à ses revenus disponibles auparavant. Et nous constatons donc que les employeurs, s’ils ne peuvent pas continuer à faire travailler ces collaborateurs, versent un complément. »

Il se peut que les employeurs qui prévoient aujourd’hui un complément pour cause de force majeure temporaire n’aient pris cette décision que récemment. Mais il est également possible que des discussions à ce sujet aient déjà été menées par le passé. Ou que la commission paritaire, suite à la crise du coronavirus ou même avant cela, ait conclu une CCT qui prévoit aussi pour cette situation l’obligation de payer un complément en cas de chômage temporaire pour force majeure. Un accord de ce genre existe notamment depuis quelques années au sein de la commission paritaire des garages, où le fonds social se porte garant du paiement du complément. Au sein de la commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, une CCT a par exemple déjà été conclue suite à cette crise du coronavirus, et cette convention prévoit que l’employeur verse un complément à l’allocation de chômage pour cause de force majeure temporaire. Le Fonds social du secteur remboursera la moitié de cette compensation

Olivier Marcq, juriste d’Acerta Consult : « Il est essentiel que les employeurs informent leurs travailleurs de manière rapide et claire sur d’éventuels compléments, ainsi que sur les modalités et les montants. L’essence même de toutes les mesures exceptionnelles en cette période exceptionnelle est de faire en sorte qu’après la crise, nous soyons tous en mesure d’être en bonne condition pour nous remettre le plus vite possible au travail et surmonter ensemble cette période. D’où les efforts pour aussi garder les entreprises et les gens dans une bonne condition financière. Et ça ne se limite d’ailleurs pas au volet financier. C’est pour cela que nous continuons à encourager les employeurs comme les travailleurs à toujours investir dans la formation, miser sur la flexibilité et l’employabilité des collaborateurs, envisager un possible rematching… Car ce que nous vivons actuellement est aussi un test de flexibilité pour les entreprises et la population. »

^{À propos de l’étude}

^{Les chiffres proviennent du calcul des salaires de mars 2020 des employés de plus de 40 000 employeurs. Par "cadres", on entend ici les employés dont le salaire est supérieur à 3 000 euros.}