La Chambre approuve le budget de mobilité, l’alternative à cash for car

Bruxelles, le 22 février 2019 - L’allocation de mobilité (mieux connue sous le nom de « cash for car ») ne remporte pas un franc succès. Il ressort des chiffres d’Acerta qu’au cours de la première année de vie du système, seulement 65 voitures de société sur 100 000, soit 0,065 % de toutes les voitures de société, ont ainsi été supprimées. Selon Acerta, le budget de mobilité devrait susciter plus d’enthousiasme. Il a été approuvé hier par la Chambre et entrera en vigueur en toute probabilité ce premier mars.

Olivier Marcq, juriste chez Acerta : « Le peu de succès remporté par l’allocation de mobilité introduite le 1er janvier 2018 n’est pas vraiment surprenant. En effet, le travailleur qui opte pour cette allocation se défait de sa voiture de société et doit financer et organiser lui-même ses déplacements et ceux de sa famille. L’intervention de l’employeur dans les déplacements domicile - lieu de travail est en outre exclue. »

Le montant de l’allocation de mobilité doit être déterminée sur la base du prix catalogue de la voiture rendue. La formule est la suivante : prix catalogue x 6/7e x 24 % (20 % si le travailleur ne disposait pas d'une carte essence). Le travailleur paie encore des impôts sur l’allocation de mobilité.

Prenons une VOLVO XC40 D3 XC40 150PK 5d/p MAN6 diesel avec un taux d’émissions de CO2 de 128 g/km et un prix catalogue (TVAC) de 34 822 euros. L’allocation de mobilité s’élève alors à 7163,38 euros/an (notez que celle-ci ne dépend pas du nombre de kilomètres effectués avec le véhicule). Le travailleur paiera un impôt de 638,74 euros/an (à un taux marginal) là-dessus. Cette allocation de mobilité s’élève donc à 6524,64 euros nets par an ou 543,72 euros.

En optant pour cette allocation, le travailleur ne doit pas seulement s’assurer qu’il finance ses déplacements domicile - lieu de travail, mais aussi tous les autres déplacements privés qu’il effectuait auparavant avec le véhicule de société.

Olivier Marcq explique : « En comparaison avec la réglementation cash for car, le budget de mobilité est une mesure plus avancée : le travailleur reçoit un budget de mobilité (budget plus élevé que l’allocation de mobilité) mis à disposition. Ce budget sera nettement supérieur à ce qu’il pourrait recevoir comme allocation de mobilité brute. Il peut ainsi opter en première instance pour une voiture électrique ou à faibles émissions de CO2 que l’employeur peut mettre à sa disposition. Dans la mesure où le budget de mobilité n’est pas utilisé à cette fin, il peut l’utiliser pour financer d’autres moyens de transport durables. Seule la partie du budget qui n’est pas utilisée à la fin de l’année lui est payée après une retenue de 38,07 %. Si les employeurs peuvent et veulent effectivement proposer une voiture à plus faible rejet de CO2 au travailleur qui veut profiter du budget de mobilité, le budget de mobilité aura plus de succès que la réglementation “cash for car”. »

Le budget de mobilité offre au travailleur un budget brut qu’il peut utiliser pour organiser sa mobilité durable. Seule la somme non dépensée est soumise à une retenue. Une distinction importante vis-à-vis de l’allocation de mobilité qui est directement soumise à un impôt.

En outre, la réglementation en matière de budget de mobilité a pour ambition que l’employeur qui introduit ceci dans son entreprise mette également sa flotte de véhicules au vert. En effet, dans un monde idéal, l’employeur devrait prévoir que les travailleurs qui se défont de leur voiture de société puissent bénéficier d’une autre voiture de société qui soit électrique ou réponde aux normes strictes d’émissions (le projet de loi approuvé prévoit une limitation des émissions jusqu’à 105 g/km en 2019, 100 g/km en 2020 et 95 g/km après cette date).

Si le budget mis à disposition n’est pas utilisé, le travailleur peut utiliser le montant brut pour financer sa mobilité avec des moyens de transport durables. Caractéristique intéressante : sous la devise « le kilomètre le plus vert est celui qui n’est pas parcouru », les loyers par exemple ou les intérêts liés à un prêt hypothécaire d’une habitation située dans un rayon de 5 km du lieu de travail sont assimilés à un moyen de transport durable.

En partant de l’exemple susmentionné de la Volvo XC40, la situation suivante pourrait se produire :

Employeur et travailleur concluent un accord sur l’octroi du budget de mobilité. Compte tenu des frais totaux d'utilisation de la voiture, celui-ci s’élève à 11 616 euros/an.

Le travailleur opte pour la mise à disposition de la part de son employeur d’une petite voiture essence avec un taux d’émissions de CO2 de 94 g/km. Le coût total de cette voiture pour l’employeur s’élève à 9270 euros sur une base annuelle. Cette voiture de société « plus verte » peut encore être utilisée par le travailleur pour tous ses déplacements. L’employeur peut dans ce cas aussi proposer une carte essence.

Avec le solde, le travailleur peut encore se procurer un vélo de leasing de par exemple 75 €/mois.

Il conserve alors 1446 euros que l’employeur doit lui verser à la fin de l’année après une retenue de 38,07 %. Le solde de 895,51 euros peut être librement dépensé par le travailleur et n’est pas imposable.