Élections sociales : Près de 9 employeurs sur 10 trouvent la procédure actuelle de 150 jours trop longue

Bruxelles, le 22 août 2019 – En mai 2020, des élections sociales seront à nouveau organisées dans nombre d’entreprises. Près de 9 employeurs sur 10 trouvent la procédure actuelle de 150 jours trop longue pour organiser les élections sociales. Voici ce qui ressort d’une enquête menée par le prestataire de services RH Acerta sur la position des entreprises quant aux structures de concertation existantes en Belgique et à la représentation des travailleurs.

La procédure des élections sociales, qui dure actuellement 150 jours, devrait être plus courte selon les employeurs. Un employeur sur 4 (26 %) est d’avis qu’elle pourrait être réglée en 30 jours. 41 % visent plutôt la moitié de la période actuelle, à savoir, 75 jours. Une petite moitié (48 %) des employeurs trouvent la fréquence des élections, tous les 4 ans, très correcte, 41 % seraient favorables à leur organisation tous les 6 ans.

Outre un conseil d’entreprise et/ou un comité pour la prévention et la protection au travail, de nombreuses entreprises possèdent également une délégation syndicale en guise d’organe de concertation.

25 % des entreprises de moins de 100 travailleurs choisiraient tout de même de disposer d’une délégation syndicale si elles en avaient le choix totalement libre. Quant aux entreprises de plus de 100 travailleurs, si le choix était libre, 55 % d’entre elles diraient opter quoi qu’il arrive pour une délégation syndicale. Ce pourcentage s’élève même à 65 % dans les entreprises de plus de 500 travailleurs.

Marlies Santermans, chef de projet Élections sociales chez Acerta, précise : « Dans les petites entreprises, la ligne entre employeur et travailleur est de fait plus petite. Pourtant, 1 employeur sur 4 serait favorable à la présence de délégués syndicaux dans l’entreprise. Ce quart d’employeurs pense aussi que les syndicats peuvent servir de canal de concertation avec les collaborateurs. »

Les entreprises respectent la fréquence imposée par la loi pour la concertation en conseil d’entreprise et en comité pour la prévention et la protection au travail. 21 % se réunissent au moins 12 fois par an, 25 % 11 fois et 39 % 10 fois. Périodes de vacances mises à part, employeurs et travailleurs se concertent donc officiellement quasi tous les mois. La délégation syndicale propre est perçue comme le bon partenaire de discussion. Marlies Santermans explique : « Autre élément frappant dans les résultats de l’enquête réalisée auprès des employeurs : les négociations de CCT se déroulent principalement avec les membres de la délégation syndicale et pas avec le secrétaire du syndicat. Dans 60 % des cas, ce dernier joue un rôle restreint ; dans 37 % des cas, il n’est même seulement impliqué que dans la signature de la CCT. En tant que partenaire RH, nous estimons probablement le rôle du secrétaire (ou du permanent) plus important parce que nous sommes surtout impliqués quand les débats portent sur des sujets délicats et il s’agit là sûrement des moments où le secrétaire est aussi appelé. »

Pour finir, il est frappant de remarquer que l’employeur revêt le rôle le plus actif dans la communication aux collaborateurs des résultats de la concertation en conseil d’entreprise ou en comité pour la prévention et la protection au travail : 43 % des employeurs se chargent eux-mêmes de la communication à grande échelle ; 35 % communiquent conjointement avec les délégués des travailleurs, cette répartition des rôles étant plus populaire dans les grandes entreprises, et 15 % des employeurs laissent à la délégation syndicale le soin de communiquer.

^{Fig. 1 : Qui se charge du compte rendu des réunions de la concertation structurelle ?}

^{À propos des chiffres}

^{324 petites, moyennes et grandes entreprises ont participé à l’enquête réalisée entre décembre 2018 et janvier 2019. Les participants exercent les fonctions suivantes : CEO, Directeur RH, HR Business Partner, HR Manager ou responsable payroll.}

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