55% des employeurs ayant recours au chômage temporaire ont des travailleurs qui doivent encore prendre des congés légaux cette année
Acerta prévient: L’ONEM récupère les indemnités si les congés légaux n’ont pas été utilisés
Bruxelles, le 16 décembre 2020 – Pour 55% des employeurs avec des travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire, il s’avère que ces travailleurs ont encore des jours de congés légaux à prendre pour 2020. Acerta l’a constaté à la mi-décembre sur base des données d’un échantillon représentatif de plus de 33.000 employeurs en Belgique. Le prestataire de services RH souhaite avertir les employeurs. En 2020 aussi, les travailleurs doivent prendre les jours de congé DE cette année AU COURS DE cette année. Sinon, le contrôle de l’ONEM pourrait causer des surprises désagréables en 2021, à savoir la récupération d’indemnités de chômage temporaire indûment versées et le remplacement de ces jours par des congés légaux. ACERTA conseille aux employeurs d’en informer leurs travailleurs dès maintenant, c’est-à-dire environ deux semaines avant la fin de l’année. Le secteur des soins et du bien-être fait exception. Ils peuvent exceptionnellement reporter leurs jours de congés légaux.
Les travailleurs risquent de rembourser les indemnités de chômage temporaire indûment versées, un scenario que les employeurs aussi veulent éviter
Les indemnités de chômage temporaire sont destinées à fournir un revenu aux travailleurs en période de chômage temporaire. L’objectif n’est évidemment pas que le chômage temporaire, et donc les indemnités qui en découlent, remplacent les vacances. Les jours de congés légaux sont à prendre chaque année au cours de l’année en question, cela vaut pour 2020 aussi. Que l’ONEM récupère des indemnités au cours du premier ou deuxième trimestre 2021 auprès de travailleurs, parce qu’il leur reste des congés légaux, est un scenario que les employeurs aussi veulent éviter.
Les vacances sont obligatoires aussi dans les secteurs qui doivent (ont dû) fermer, à l’exception du secteur des soins et du bien-être
À la fin de l’année, le solde de jours de congés légaux de chaque travailleur doit être à zéro. Cela vaut aussi pour les secteurs qui sont (ont été) obligés de fermer. Il existe cependant une exception : dans le secteur des soins et du bien-être, les jours de congés légaux de 2020 peuvent exceptionnellement être reportés. Pour préciser : il n’est, quoi qu’il en soit, pas obligatoire de prendre les jours de congé supplémentaires hors congés légaux en 2020, employeurs et travailleurs peuvent conclure un accord entre eux à ce sujet.
Laura Couchard, conseillère juridique chez Acerta : “Oui, la période de fin d’année est bien sûr une période de vacances populaire, mais à quelques semaines de la fin de l’année, nous estimons qu’il est de notre devoir d’informer que tous les travailleurs doivent être en ordre en matière de congés légaux. Il n’y aurait aucun bénéfice, ni pour les employeurs, ni pour les travailleurs, à discuter cette question dès le début de 2021. Tout le monde veut commencer la nouvelle année sur de bonnes bases."
À propos des chiffres
Les données sont basées sur les données réelles d’un échantillon représentatif de travailleurs en service auprès de plus de 33.000 employeurs du secteur privé, comprenant à la fois des pme et des grandes entreprises.
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