Pécule de vacances et calcul : explications

Chaque travailleur a droit au pécule de vacances, comme le prévoit la loi. Mais le montant exact peut varier. En tant qu’employeur, vous souhaitez savoir où vous en êtes et donc calculer le pécule de vacances de vos travailleurs ? 

Les travailleurs constituent des droits aux vacances en travaillant. Les personnes qui travaillent à temps plein 5 jours par semaine pendant un an ont droit à 4 semaines ou 20 jours de congés payés l’année suivante. 

Le montant du pécule de vacances perçu par un travailleur en Belgique dépend de plusieurs facteurs. Les employeurs doivent se conformer aux règles des pouvoirs publics en ce qui concerne ce calcul.  

Tout d’abord, il existe le simple pécule de vacances et le double pécule de vacances. Par ailleurs, le calcul diffère pour les employés et pour les ouvriers. Et lorsque les conditions de travail ou les conditions de vie au travail changent, comme en cas de licenciement/démission ou de sortie de service, les choses se corsent encore un peu. 

De nombreux employés touchent le simple ou double pécule de vacances en mai ou en juin. Lorsqu’un jour de vacances est pris, l’employeur continue à payer le salaire. C’est le simple pécule de vacances. Le double pécule de vacances est l’argent que l’employeur verse au travailleur une fois par an. Pour une année de travail entièrement prestée, il s’agit de 92 % du salaire mensuel.  

Si le travailleur n’a pas travaillé toute l’année, le double pécule de vacances s’élève à 1/12 de chaque mois presté que l’on additionne. Sur le simple pécule de vacances, un employeur paie environ 30 % de cotisations ONSS, contre rien pour le double pécule de vacances.  

Les ouvriers touchent leur pécule de vacances entre le 2 mai et le 30 juin. Il s’élève à environ 15,38 % du salaire brut pendant l’année de vacances. Les ouvriers ne reçoivent pas leur pécule de vacances directement de l’employeur, mais de l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA). Il est financé par les cotisations patronales sur le salaire brut. Vous recevez des factures trimestrielles et annuelles de l’ONSS à cet effet.  

À combien de jours de vacances légales votre travailleur a-t-il droit ? Vous en apprendrez davantage à ce sujet ici. 

Dans le cas du simple pécule de vacances, les employés touchant un salaire fixe reçoivent le salaire normal pendant leurs jours de vacances. Il est simplement payé au moment où le collaborateur prend ce(s) jour(s) de vacances. Dans le cas du double pécule de vacances, il s’agit d’un supplément destiné à couvrir les frais de vacances. Le pécule de vacances s’élève à 92 % du salaire mensuel brut.  

Attention : le calcul est différent pour les employés percevant un salaire variable. Vous prenez alors comme base la moyenne journalière du salaire qu’ils ont perçu au cours des 12 mois précédant le mois des vacances principales. Pour le simple pécule de vacances, il s’agit de 8 % du salaire variable brut et pour le double pécule de vacances, 7,67 %. Là encore, vous payez environ 30 % de cotisations ONSS sur le simple pécule de vacances.  

Le pécule de vacances d’un travailleur est en partie déterminé par les paiements de l’employeur précédent. Apprenez-en davantage sur l’établissement d’un contrat de travail pour les nouveaux travailleurs. 

Les ouvriers qui travaillent en tant qu’intérimaires reçoivent leur pécule de vacances de l’ONVA en une seule fois. Les employés qui travaillent comme intérimaires reçoivent un pécule de vacances sous le dénominateur « pécule de vacances de départ » à chaque paiement de leur salaire par l’agence d’intérim.  

Les droits aux vacances doivent être recalculés si une fracture de prestation a lieu (les heures contractuelles d’un travailleur changent). Il importe de procéder méticuleusement afin d’éviter les erreurs. Vous devez à nouveau déterminer le solde initial et prendre en considération les jours de vacances déjà pris du régime précédent. 

Si un travailleur démissionne ou est licencié, il a toujours droit au pécule de vacances. C’est ce que l’on appelle le pécule de vacances de départ. Le pécule de vacances de départ se compose du « solde du pécule de vacances » (ce que vous devez payer en tant qu’employeur si votre travailleur n’a pas encore pris tous ses jours de vacances et/ou si le double pécule de vacances n’a pas encore été payé) et du « pécule de vacances anticipé » (le paiement des droits aux vacances constitués de l’année à venir). Pour les deux paiements, vous établissez une attestation pour l’employé. S’il va travailler pour un autre employeur, les paiements seront imputés sur la base des attestations. 

Le pécule de vacances de départ s’élève à 15,34 % du salaire brut gagné, dont la moitié est un simple pécule de vacances de départ et l’autre moitié un double pécule de vacances de départ. Vous payez une cotisation de sécurité sociale sur ce montant. Attention : vous pouvez retenir 13,07 % sur 6,8 % des 7,67 % du double pécule de vacances de départ. Vous ne devez donc pas payer de cotisations patronales. Le travailleur ne doit pas payer de cotisations sociales pour les 0,87 % restants.  

Votre travailleur quitte l’entreprise ? Calculez le montant de l’indemnité de licenciement que vous devez payer. 

Chaque année, en tant qu’employeur, vous recevez une facture de l’ONSS pour le pécule de vacances des ouvriers que vous occupez. Sachez que vous ne devez pas payer directement de pécule de vacances pour les ouvriers, mais bien pour les employés. Le salaire brut des ouvriers ne couvre que 48 semaines et pour les 4 semaines restantes, vous ne devez pas payer de salaire, mais vous payez une augmentation de 108 % du salaire brut à l’ONSS afin que le pécule de vacances puisse finalement être payé correctement par la caisse de vacances. Vous payez également chaque trimestre une contribution pour le pécule de vacances de vos ouvriers et chaque année un pourcentage supplémentaire sur leur masse salariale brute. Par trimestre, il s’agit de 5,57 % et par an de 10,27 %. 

Un employeur averti en vaut deux. Veillez à constituer une provision en attendant le paiement des frais du pécule de vacances. De ce fait, vous n’aurez pas de surprises à la période mai-juin. Bon à savoir : pour autant que vous respectiez les limites de ce tampon légalement autorisé, la provision est déductible fiscalement.