Règles de bases concernant le pécule de vacances
Ceux qui travaillent ont droit à des jours de vacances payés. En effet, on soustrait de votre salaire brut des cotisations qui vous ouvrent le droit aux jours de vacances payés. La législation détermine le nombre de jours auxquels vous avez droit ainsi que le montant du pécule de vacances. Votre employeur est obligé d'appliquer cette réglementation. Des règles de calcul sont prévues pour les jours de vacances ainsi que pour le pécule de vacances. Ensemble, ils forment les droits de vacances.
Combien de jours de vacances un travailleur peut-il prendre ?
Les jours de vacances s’accumulent lorsque les travailleurs sont au travail. Les travailleurs ont droit à des vacances en fonction de leurs heures de travail au cours de l’année calendrier précédente. Par exemple, si un travailleur travaille à temps plein pendant toute une année calendrier (année X), il a droit à 4 semaines de vacances l’année suivante (année X+1). Pour un travailleur travaillant cinq jours par semaine, cela représente 20 jours de vacances, et pour une personne travaillant six jours par semaine, cela représente 24 jours de vacances. Les congés des travailleurs à temps partiel sont calculés sur la base de leur fraction d’occupation. Par exemple, un travailleur à mi-temps a droit à 10 jours de congé, soit la moitié de ce qu’il obtiendrait en tant que travailleur à temps plein.
Comment les travailleurs peuvent-ils prendre leurs jours de vacances ?
Les travailleurs doivent toujours convenir avec leur employeur du moment et de la durée de leurs vacances. Cet accord peut s’appliquer sur une base collective à l’ensemble d’une entreprise ou de la section, ou sur une base individuelle pour chaque travailleur.
Quel est le montant du pécule de vacances perçu par un travailleur ?
Le pécule de vacances est une compensation pour les jours de vacances d’un travailleur. Les ouvriers reçoivent le pécule de vacances en une seule fois de la part de la caisse de vacances pour tous les jours de vacances auxquels ils ont droit. Pendant leurs vacances, ils ne reçoivent pas de salaire de leur employeur. Les employés reçoivent le pécule de vacances de la part de leur employeur et conservent leur salaire pendant leurs vacances.
Outre le simple pécule de vacances, il existe également un double pécule de vacances, qui vient s’ajouter aux jours de vacances. Ce montant correspond en principe à 4 semaines de salaire, mais il peut être inférieur si le travailleur n’a pas travaillé suffisamment au cours de l’année précédente. Les ouvriers reçoivent ce supplément en même temps que leur simple pécule de vacances, de la part de la caisse de vacances, tandis que les employés le reçoivent de la part de leur employeur.
Qu’advient-il des droits de vacances lorsqu’un travailleur cesse de travailler ?
Un travailleur ne perd pas ses droits de vacances lorsqu’il change d’employeur. Il peut faire valoir ces droits auprès de son prochain employeur, à condition que ce soit la même année ou l’année suivante. Les ouvriers conservent leur pécule de vacances, comme lorsqu’ils étaient en service. Les employés reçoivent leur pécule de vacances de la part de leur ancien employeur pour les vacances qu’ils n’ont pas encore prises, ainsi que pour les vacances de l’année suivante (ou une partie de celles-ci).
Que se passe-t-il lorsque le travailleur reprend le travail ?
Si un travailleur commence à travailler en tant qu’ouvrier, il peut prouver son droit aux vacances par le biais d’une attestation de sa caisse de vacances. Pour les employés, deux situations sont possibles : soit ils n’ont pris que quelques jours libres et pas encore leurs vacances principales, soit ils ont pris leurs vacances principales et il ne leur reste que quelques jours libres.
Dans le premier cas, le nouvel employeur est également responsable du double pécule de vacances, en déduisant éventuellement une partie déjà payée par l’employeur précédent.
Pour les jours de vacances payés par l’employeur précédent, le travailleur ne perçoit que 10 % de son salaire journalier pendant ses vacances et 90 % du salaire ne lui est pas versé. À la fin de l’année, le nouvel employeur comparera le total des retenues de 90 % avec ce que l’ancien employeur a payé. Si le total des retenues de 90 % dépasse le montant du simple pécule de vacances payé par l’employeur précédent, le nouvel employeur remboursera la différence. Inversement, si le total des retenues de 90 % est inférieur au montant du simple pécule de vacances payé par l’employeur précédent, il retiendra cette différence. Si la retenue dépasse 1/5 du salaire, elle sera étalée sur 2 mois. Ce calcul doit être répété au cours de la deuxième année d’occupation chez le nouvel employeur.